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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 06/06/2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Back-Office de l'Administration de la Fiscalité régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Back-Office de l'Administration de la Fiscalité régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de
sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour
l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4) l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4)
auprès du service Back-Office de l'Administration de la Fiscalité auprès du service Back-Office de l'Administration de la Fiscalité
régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises; bruxelloises;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6
mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du
ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24; ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24;
Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de
sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef
de Service (A4) auprès du service Back-Office de l'Administration de de Service (A4) auprès du service Back-Office de l'Administration de
la Fiscalité Régionale du ministère de la Région de la Fiscalité Régionale du ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mai 2013; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mai 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 juin 2013; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 juin 2013;
Vu le fait que M. Jean-Marc DELPORTE, en tant que Président du Comité Vu le fait que M. Jean-Marc DELPORTE, en tant que Président du Comité
de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes
moyennes et Energie, en tant qu'Administrateur général adjoint des moyennes et Energie, en tant qu'Administrateur général adjoint des
impôts au sein du Service public fédéral Finances, en tant qu'ancien impôts au sein du Service public fédéral Finances, en tant qu'ancien
président de l'Organisation intra-européenne des administrations président de l'Organisation intra-européenne des administrations
fiscales (IOTA), en tant qu'ancien Secrétaire de la Commission royale fiscales (IOTA), en tant qu'ancien Secrétaire de la Commission royale
à la réforme de la fiscalité et ancien Membre du Conseil supérieur des à la réforme de la fiscalité et ancien Membre du Conseil supérieur des
Finances, en tant qu'ancien professeur de divers cours à l'Université Finances, en tant qu'ancien professeur de divers cours à l'Université
libre de Bruxelles, en ce compris à la Chambre de Commerce de libre de Bruxelles, en ce compris à la Chambre de Commerce de
Bruxelles (ULB), dispose d'une grande expertise en matière de Bruxelles (ULB), dispose d'une grande expertise en matière de
management public ainsi que dans le domaine d'activité de management public ainsi que dans le domaine d'activité de
Administration de la Fiscalité régionale (AFR), vu le fait qu'il Administration de la Fiscalité régionale (AFR), vu le fait qu'il
possède un certificat linguistique du SELOR portant sur la possède un certificat linguistique du SELOR portant sur la
connaissance suffisante de la langue néerlandaise; connaissance suffisante de la langue néerlandaise;
Vu le fait que M. Didier LEEMANS, en tant qu'Administrateur Vu le fait que M. Didier LEEMANS, en tant qu'Administrateur
particuliers au sein du Service public fédéral Finances, en tant que particuliers au sein du Service public fédéral Finances, en tant que
président de la section fiscalité et parafiscalité du Conseil président de la section fiscalité et parafiscalité du Conseil
supérieur des Finances, dispose d'une grande expertise en matière de supérieur des Finances, dispose d'une grande expertise en matière de
management public ainsi que dans le domaine d'activité de management public ainsi que dans le domaine d'activité de
Administration de la Fiscalité régionale; Administration de la Fiscalité régionale;
Considérant que M. Dirk DE SMEDT, détenteur du diplôme de Licencié en Considérant que M. Dirk DE SMEDT, détenteur du diplôme de Licencié en
Sciences économiques et candidat en Sciences économiques appliquée, en Sciences économiques et candidat en Sciences économiques appliquée, en
tant que Directeur-général de l'Administration Fiscalité du Ministère tant que Directeur-général de l'Administration Fiscalité du Ministère
de la Région de Bruxelles-Capitale, en tant que vice-président de la de la Région de Bruxelles-Capitale, en tant que vice-président de la
Société bruxelloise de la gestion de l'eau, en tant que commissaire au Société bruxelloise de la gestion de l'eau, en tant que commissaire au
gouvernement de la Société d'Acquisition foncière, en tant qu'ancien gouvernement de la Société d'Acquisition foncière, en tant qu'ancien
commissaire au gouvernement de la SRIB et de la SDRB, en tant commissaire au gouvernement de la SRIB et de la SDRB, en tant
qu'ancien directeur de cabinet du Vice-Premier Ministre en chargé du qu'ancien directeur de cabinet du Vice-Premier Ministre en chargé du
budget, en tant qu'ancien président de la Commission de la gestion budget, en tant qu'ancien président de la Commission de la gestion
financière de la Région de Bruxelles-Capitale, il dispose de financière de la Région de Bruxelles-Capitale, il dispose de
l'expertise nécessaire en matière de management public, finance l'expertise nécessaire en matière de management public, finance
publique, budget ainsi que de l'ensemble des facettes des procédures publique, budget ainsi que de l'ensemble des facettes des procédures
de sélection et d'évaluation; de sélection et d'évaluation;
Vu le fait que Mme Anne KIRSCH, en tant qu'Administrateur-général Vu le fait que Mme Anne KIRSCH, en tant qu'Administrateur-général
adjoint de l'Office national de Sécurité sociale (ONSS), dispose d'une adjoint de l'Office national de Sécurité sociale (ONSS), dispose d'une
grande expertise en matière de management public; grande expertise en matière de management public;
Vu le fait que Mme Anne VANDERSTAPPEN dispose d'une grande experience Vu le fait que Mme Anne VANDERSTAPPEN dispose d'une grande experience
en matière de management public en tant qu'Administrateur-général de en matière de management public en tant qu'Administrateur-général de
L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs
indépendants; indépendants;
Sur la proposition du ministre de la Fonction publique; Sur la proposition du ministre de la Fonction publique;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection
du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution
d'un emploi de mandat de Directeur Chef de Service (A4) auprès du d'un emploi de mandat de Directeur Chef de Service (A4) auprès du
service Back-Office de l'Administration de la Fiscalité Régionale : service Back-Office de l'Administration de la Fiscalité Régionale :
1° M. Jean-Marc DELPORTE (FR - bilingue) 1° M. Jean-Marc DELPORTE (FR - bilingue)
2° M. Didier LEEMANS (FR) 2° M. Didier LEEMANS (FR)
3° M. Dirk DE SMEDT (NL) 3° M. Dirk DE SMEDT (NL)
4° Mme Anne KIRSCH (FR) 4° Mme Anne KIRSCH (FR)
5° Mme Anne VANDERSTAPPEN (NL) 5° Mme Anne VANDERSTAPPEN (NL)
Parmi ces membres, M. Jean-Marc DELPORTE est nommé président. Parmi ces membres, M. Jean-Marc DELPORTE est nommé président.

Art. 2.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 juin 2013. Bruxelles, le 6 juin 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au Développement, Coopération au Développement,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de
la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente et du Logement, médicale urgente et du Logement,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique
régionale et communale et du Port de Bruxelles, régionale et communale et du Port de Bruxelles,
Mme B. GROUWELS Mme B. GROUWELS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du chargée de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du
Commerce extérieur, Commerce extérieur,
C. FREMAULT C. FREMAULT
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