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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 15/03/2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 désignant les membres de la Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 désignant les membres de la
Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la
Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la
Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs, Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs,
modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale des 19 mars 1998 et 3 octobre 2002, notamment Bruxelles-Capitale des 19 mars 1998 et 3 octobre 2002, notamment
l'article 3; l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8
mai 2008 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès mai 2008 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès
aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale,
notamment l'article 1er, 3. a); modifié par l'arrêté du Gouvernement notamment l'article 1er, 3. a); modifié par l'arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2011; de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2011;
Sur la proposition du ministre chargé de la Fonction publique, Sur la proposition du ministre chargé de la Fonction publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Steven Lierman, est désigné comme membre suppléant de

Article 1er.M. Steven Lierman, est désigné comme membre suppléant de
la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la
Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement du M. Raf van Ransbeek, Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement du M. Raf van Ransbeek,
démissionnaire. démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 mars 2013. Bruxelles, le 15 mars 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la
Coopération au Développement et de la Statistique régionale Coopération au Développement et de la Statistique régionale
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
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