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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 20/12/2012
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller
l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de
taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux
services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les
ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, l'article 37; ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, l'article 37;
Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargée des Transports; Bruxelles-Capitale chargée des Transports;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est désigné pour assurer les missions décrites à

Article 1er.Est désigné pour assurer les missions décrites à
l'article 37 de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de l'article 37 de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de
taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur l'agent taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur l'agent
du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dont le nom suit : du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dont le nom suit :
M. Michaël LAES. M. Michaël LAES.

Art. 2.L'agent désigné à l'article précédent est investi d'un mandat

Art. 2.L'agent désigné à l'article précédent est investi d'un mandat
de police judiciaire. de police judiciaire.
Bruxelles, le 20 décembre 2012. Bruxelles, le 20 décembre 2012.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au Développement, Coopération au Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS Mme B. GROUWELS
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