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| Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU | Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la | 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut | Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut |
| administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du | administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du |
| SIAMU | SIAMU |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service | Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service |
| d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de | d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8, alinéa 2; | Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 |
| juin 2002 portant le statut administratif et pécunaire du personnel | juin 2002 portant le statut administratif et pécunaire du personnel |
| opérationnel du SIAMU; | opérationnel du SIAMU; |
| Vu le protocole n° 2012-05 du Comité de secteur XV du 25 janvier 2012; | Vu le protocole n° 2012-05 du Comité de secteur XV du 25 janvier 2012; |
| Vu l'avis n° 51.319/4 du Conseil d'Etat, donné le 30 mai 2012, en | Vu l'avis n° 51.319/4 du Conseil d'Etat, donné le 30 mai 2012, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 2 décembre 2011; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 2 décembre 2011; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget; | Vu l'accord du Ministre du Budget; |
| Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de | Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la | Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la |
| Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre | Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre |
| l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement; | l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 123, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de |
Article 1er.A l'article 123, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut | la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut |
| administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU, les | administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU, les |
| mots « ou lorsque l'adjudant peut se prévaloir d'une ancienneté de | mots « ou lorsque l'adjudant peut se prévaloir d'une ancienneté de |
| service de 30 ans dans le cadre opérationnel du SIAMU » sont ajoutés | service de 30 ans dans le cadre opérationnel du SIAMU » sont ajoutés |
| après les mots « 6 ans d'ancienneté de grade ». | après les mots « 6 ans d'ancienneté de grade ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012. |
Art. 3.La Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie et de l'aide |
Art. 3.La Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie et de l'aide |
| médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté. | médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 novembre 2012. | Bruxelles, le 29 novembre 2012. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des | Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des |
| Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et | Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et |
| Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et | Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et |
| de la Statistique régionale, | de la Statistique régionale, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de | chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de |
| la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide | la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide |
| médicale urgente et du Logement, | médicale urgente et du Logement, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |