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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 16/02/2012
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean
Clement en tant que gouverneur faisant fonction de l'arrondissement Clement en tant que gouverneur faisant fonction de l'arrondissement
administratif de Bruxelles-Capitale administratif de Bruxelles-Capitale
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 6, § 1er, VIII, 1°, remplacé par la loi spéciale notamment l'article 6, § 1er, VIII, 1°, remplacé par la loi spéciale
du 13 juillet 2001 et modifié par les lois spéciales des 25 avril 2004 du 13 juillet 2001 et modifié par les lois spéciales des 25 avril 2004
et 13 septembre 2004; et 13 septembre 2004;
Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, notamment les articles 4 et 5, Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, notamment les articles 4 et 5,
§ 1er; § 1er;
Vu les décisions du Gouvernement du 30 septembre 2010, 14 octobre Vu les décisions du Gouvernement du 30 septembre 2010, 14 octobre
2010, 25 novembre 2010, 20 janvier 2011, 17 mars 2011, 19 mai 2011, 7 2010, 25 novembre 2010, 20 janvier 2011, 17 mars 2011, 19 mai 2011, 7
juillet 2011, 22 septembre 2011, 17 novembre 2011 et 19 janvier 2012 juillet 2011, 22 septembre 2011, 17 novembre 2011 et 19 janvier 2012
par lesquelles M. Jean Clement, né à Ath le 13 mai 1950, fut désigné par lesquelles M. Jean Clement, né à Ath le 13 mai 1950, fut désigné
en tant que vice-gouverneur faisant fonction pour une période en tant que vice-gouverneur faisant fonction pour une période
respectivement de 2 semaines, 6 semaines, sept fois 2 mois et un mois; respectivement de 2 semaines, 6 semaines, sept fois 2 mois et un mois;
Considérant que cette désignation prend fin le 25 février 2012 et Considérant que cette désignation prend fin le 25 février 2012 et
qu'il y a lieu de la prolonger; qu'il y a lieu de la prolonger;
Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, Développement,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La désignation de M. Jean CLEMENT, né à Ath le 13 mai

Article 1er.La désignation de M. Jean CLEMENT, né à Ath le 13 mai
1950, en tant que gouverneur faisant fonction de l'arrondissement 1950, en tant que gouverneur faisant fonction de l'arrondissement
administratif de Bruxelles-Capitale est prolongée pour une durée administratif de Bruxelles-Capitale est prolongée pour une durée
indéterminée. indéterminée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 février 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 février 2012.

Art. 3.Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux est chargé de

Art. 3.Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 février 2012. Bruxelles, le 16 février 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de
la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente et du Logement, médicale urgente et du Logement,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique
régionale et communale et du Port de Bruxelles, régionale et communale et du Port de Bruxelles,
Mme B. GROUWELS Mme B. GROUWELS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du
Commerce extérieur, Commerce extérieur,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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