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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22/12/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des
compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu les articles 3 et 39 de la Constitution, coordonnée par la loi du Vu les articles 3 et 39 de la Constitution, coordonnée par la loi du
17 février 1994; 17 février 1994;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, par la loi spéciale du 16 modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, par la loi spéciale du 16
janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions,
par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure
fédérale de l'Etat ainsi que par la loi spéciale du 13 juillet 2001 fédérale de l'Etat ainsi que par la loi spéciale du 13 juillet 2001
portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés; portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à
achever la structure fédérale de l'Etat ainsi que par la loi spéciale achever la structure fédérale de l'Etat ainsi que par la loi spéciale
du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
Régions et Communautés; Régions et Communautés;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les
ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Considérant la démission de M. Jean-Luc Vanraes et l'élection, le 16 Considérant la démission de M. Jean-Luc Vanraes et l'élection, le 16
décembre 2011, de M. Guy Vanhengel en qualité de membre du décembre 2011, de M. Guy Vanhengel en qualité de membre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du
12 janvier 1973, notamment l'article 3; 12 janvier 1973, notamment l'article 3;
Vu l'urgence, justifiée par la nécessité pour le Gouvernement Vu l'urgence, justifiée par la nécessité pour le Gouvernement
d'assurer la pleine continuité de son fonctionnement; d'assurer la pleine continuité de son fonctionnement;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du

Article 1er.Aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition
des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, les mots « M. Jean-Luc Vanraes » sont remplacés Bruxelles-Capitale, les mots « M. Jean-Luc Vanraes » sont remplacés
par les mots « M. Guy Vanhengel ». par les mots « M. Guy Vanhengel ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2011.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2011.
Bruxelles, le 22 décembre 2011. Bruxelles, le 22 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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