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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs | Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs |
| applicables aux services de taxis | applicables aux services de taxis |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux | Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux |
| services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les | services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les |
| ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, notamment | ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, notamment |
| l'article 29; | l'article 29; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 |
| août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de | août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de |
| taxis; | taxis; |
| Vu l'accord sectoriel du Comité consultatif régional des taxis et | Vu l'accord sectoriel du Comité consultatif régional des taxis et |
| voitures de location avec chauffeur du 29 juillet 2010; | voitures de location avec chauffeur du 29 juillet 2010; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 |
| août 2010 lequel prévoit une indexation annuelle des tarifs | août 2010 lequel prévoit une indexation annuelle des tarifs |
| applicables aux services de taxis; | applicables aux services de taxis; |
| Vu l'avis du comité consultatif des taxis, émis le 29 novembre 2011; | Vu l'avis du comité consultatif des taxis, émis le 29 novembre 2011; |
| Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de | Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargée des Transports; | Bruxelles-Capitale chargée des Transports; |
| Après délibération; | Après délibération; |
| Vu l'utilité publique du service, | Vu l'utilité publique du service, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région |
| de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010, les chiffres « 1,60 » sont | de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010, les chiffres « 1,60 » sont |
| remplacés par les chiffres « 1,66 ». | remplacés par les chiffres « 1,66 ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012. |
Art. 3.Le Ministre qui a le Transport rémunéré de personnes dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a le Transport rémunéré de personnes dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2011. | Bruxelles, le 16 décembre 2011. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la |
| Coopération au Développement, | Coopération au Développement, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée des Travaux publics et des Transports, | chargée des Travaux publics et des Transports, |
| Mme B. GROUWELS | Mme B. GROUWELS |