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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 15/12/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la
situation administrative et pécuniaire des membres du personnel situation administrative et pécuniaire des membres du personnel
contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public, l'article 11, § 1er; d'intérêt public, l'article 11, § 1er;
Vu la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les Vu la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les
agglomérations et les fédérations de communes et portant des agglomérations et les fédérations de communes et portant des
dispositions relatives à la Région bruxelloise, l'article 27, § 3; dispositions relatives à la Région bruxelloise, l'article 27, § 3;
Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la
gestion de l'environnement, confirmé par la loi du 16 juin 1989, gestion de l'environnement, confirmé par la loi du 16 juin 1989,
l'article 1er, § 2; l'article 1er, § 2;
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service
d'Incendie et d'aide médicale urgente, l'article 8, alinéa 2; d'Incendie et d'aide médicale urgente, l'article 8, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 13 mars 1991 portant coordination des lois du 28 Vu l'arrêté royal du 13 mars 1991 portant coordination des lois du 28
décembre 1984 et du 26 juin 1990 relatives à la suppression et à la décembre 1984 et du 26 juin 1990 relatives à la suppression et à la
restructuration d'organismes d'intérêt public et des services de restructuration d'organismes d'intérêt public et des services de
l'Etat, les articles 9 et 16; l'Etat, les articles 9 et 16;
Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au
développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs
dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 17, alinéa dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 17, alinéa
4, modifiés par l'ordonnance du 29 janvier 2001 et du 6 novembre 2006; 4, modifiés par l'ordonnance du 29 janvier 2001 et du 6 novembre 2006;
Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et
fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, les fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, les
articles 23 et 34; articles 23 et 34;
Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut
d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de
Bruxelles, l'article 3; Bruxelles, l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
juillet 2006 réglant la situation administrative et pécuniaire des juillet 2006 réglant la situation administrative et pécuniaire des
contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale, les articles 10 et 24; Bruxelles-Capitale, les articles 10 et 24;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 mai 2011; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 mai 2011;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 mai 2011; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 mai 2011;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Société du Logement de la Vu l'avis du conseil d'administration de la Société du Logement de la
Région bruxelloise, donné le 27 septembre 2011; Région bruxelloise, donné le 27 septembre 2011;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de
l'Emploi, donné le 26 octobre 2011; l'Emploi, donné le 26 octobre 2011;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Société régionale du Port Vu l'avis du conseil d'administration de la Société régionale du Port
de Bruxelles, donné le 26 septembre 2011; de Bruxelles, donné le 26 septembre 2011;
Vu le protocole du Comité de Secteur XV n° 2011/03 du 6 avril 2011; Vu le protocole du Comité de Secteur XV n° 2011/03 du 6 avril 2011;
Vu le protocole n° 2011/21 du comité du secteur XV du 15 juin 2011; Vu le protocole n° 2011/21 du comité du secteur XV du 15 juin 2011;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 50.302/2, donné le 10 octobre 2011 en Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 50.302/2, donné le 10 octobre 2011 en
application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le
Conseil d'Etat; Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique; Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 29 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Article 1er.L'article 29 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la
situation administrative et pécuniaire des membres du personnel situation administrative et pécuniaire des membres du personnel
contractuel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, est contractuel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, est
complété par l'alinéa suivant : complété par l'alinéa suivant :
« En outre, le personnel contractuel perçoit la rémunération normale « En outre, le personnel contractuel perçoit la rémunération normale
correspondant au jour de carence, visée, selon le cas, à l'article 52, correspondant au jour de carence, visée, selon le cas, à l'article 52,
§ 1er, alinéa 2 ou à l'article 71 de la loi du 3 juillet 1978 relative § 1er, alinéa 2 ou à l'article 71 de la loi du 3 juillet 1978 relative
aux contrats de travail. » aux contrats de travail. »

Art. 2.A l'article 30, alinéa 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement

Art. 2.A l'article 30, alinéa 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement
du 10 avril 2008, est apportée la modification suivante : du 10 avril 2008, est apportée la modification suivante :
Les mots « du jour de carence, » sont supprimés; Les mots « du jour de carence, » sont supprimés;

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011;

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011;

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 décembre 2011. Bruxelles, le 15 décembre 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au Développement, Coopération au Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente et du Logement, médicale urgente et du Logement,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS Mme B. GROUWELS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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