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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Jalet au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Jalet au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. | Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. |
| Jalet au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale | Jalet au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale |
| urgente de la Région de Bruxelles-Capitale | urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises; | bruxelloises; |
| Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service | Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service |
| d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de | d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de |
| Bruxelles-Capitale; | Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 |
| juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du | juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du |
| personnel opérationnel du SIAMU, en particulier l'article 46; | personnel opérationnel du SIAMU, en particulier l'article 46; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 |
| mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide | mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide |
| médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale; | médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 |
| juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres | juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres |
| du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale; | du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'avis émis par le Conseil de Direction du SIAMU, en date du 10 | Vu l'avis émis par le Conseil de Direction du SIAMU, en date du 10 |
| août 2010, relatif au contrôle des conditions de promotion; | août 2010, relatif au contrôle des conditions de promotion; |
| Considérant que les promotions contingentées ne font pas l'objet d'une | Considérant que les promotions contingentées ne font pas l'objet d'une |
| déclaration de vacance, ni d'un appel à candidature et ne doivent pas | déclaration de vacance, ni d'un appel à candidature et ne doivent pas |
| faire l'objet d'un contrôle préalable de la répartition linguistique; | faire l'objet d'un contrôle préalable de la répartition linguistique; |
| Considérant que M. Nicolas Jalet compte, au 1er juin 2010 une | Considérant que M. Nicolas Jalet compte, au 1er juin 2010 une |
| ancienneté de grade de plus de trois ans, qu'il est titulaire du badge | ancienneté de grade de plus de trois ans, qu'il est titulaire du badge |
| d'aide médicale urgente, qu'il a obtenu une évaluation satisfaisante | d'aide médicale urgente, qu'il a obtenu une évaluation satisfaisante |
| et a satisfait aux tests physiques bisannuels; | et a satisfait aux tests physiques bisannuels; |
| Considérant que l'intéressé remplit toutes les conditions requises | Considérant que l'intéressé remplit toutes les conditions requises |
| pour être promu au grade de lieutenant; | pour être promu au grade de lieutenant; |
| Considérant en effet qu'il dispose du brevet requis de technicien en | Considérant en effet qu'il dispose du brevet requis de technicien en |
| prévention depuis le 6 mai 2010; | prévention depuis le 6 mai 2010; |
| Sur proposition de la Ministre qui a en charge la Lutte contre | Sur proposition de la Ministre qui a en charge la Lutte contre |
| l'Incendie et l'Aide médicale urgente, | l'Incendie et l'Aide médicale urgente, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Nicolas Jalet, né le 8 avril 1980 à Uccle, est promu |
Article 1er.M. Nicolas Jalet, né le 8 avril 1980 à Uccle, est promu |
| au grade de lieutenant, au cadre francophone du Service d'Incendie et | au grade de lieutenant, au cadre francophone du Service d'Incendie et |
| d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. | d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
Art. 2.Le traitement de l'intéressé est fixé à 28.449 euros dans |
Art. 2.Le traitement de l'intéressé est fixé à 28.449 euros dans |
| l'échelle A153. | l'échelle A153. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2010. |
Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé. |
Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé. |
| Bruxelles, le 24 mars 2011. | Bruxelles, le 24 mars 2011. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la |
| Coopération au Développement et de la Statistique régionale, | Coopération au Développement et de la Statistique régionale, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de | chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de |
| la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide | la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide |
| médicale urgente et du Logement, | médicale urgente et du Logement, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |