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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 17/03/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société EDF Belgium SA Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société EDF Belgium SA
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
17 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 17 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant approbation du retrait de la licence de Bruxelles-Capitale portant approbation du retrait de la licence de
fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société
EDF Belgium SA EDF Belgium SA
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché
de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (modifiée par les de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (modifiée par les
ordonnances des 1er avril 2004, 14 décembre 2006 et 4 septembre 2008), ordonnances des 1er avril 2004, 14 décembre 2006 et 4 septembre 2008),
notamment son article 21; notamment son article 21;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de
renouvellement, de cession, et de retrait d'une autorisation de renouvellement, de cession, et de retrait d'une autorisation de
fourniture d'électricité; fourniture d'électricité;
Vu le dossier demandant la renonciation à une licence de fourniture Vu le dossier demandant la renonciation à une licence de fourniture
d'électricité communiqué le 26 novembre 2010 par le demandeur; d'électricité communiqué le 26 novembre 2010 par le demandeur;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en Région de Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en Région de
Bruxelles-Capitale : BRUGEL-Avis-20101210-105 du 10 décembre 2010; Bruxelles-Capitale : BRUGEL-Avis-20101210-105 du 10 décembre 2010;
Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de
l'Energie, de la Rénovation urbaine et de l'Aide aux personnes; l'Energie, de la Rénovation urbaine et de l'Aide aux personnes;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La licence de fourniture d'électricité en Région de

Article 1er.La licence de fourniture d'électricité en Région de
Bruxelles-Capitale de la société EDF Belgium SA ayant son siège social Bruxelles-Capitale de la société EDF Belgium SA ayant son siège social
boulevard Bischoffsheim 11-B5, à 1000 Bruxelles est retirée. boulevard Bischoffsheim 11-B5, à 1000 Bruxelles est retirée.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée

Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 mars 2011. Bruxelles, le 17 mars 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée
de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine et de de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine et de
l'Aide aux personnes, l'Aide aux personnes,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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