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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2011-2018 | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2011-2018 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements | Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements |
| proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de | proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de |
| transport régional d'électricité pour la période 2011-2018 | transport régional d'électricité pour la période 2011-2018 |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché | Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché |
| de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l' article | de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l' article |
| 2, 11° et l'article 12, § 1er, § 2, premier alinéa et § 3; | 2, 11° et l'article 12, § 1er, § 2, premier alinéa et § 3; |
| Vu l'avis n° 104 de BRUGEL du 26 novembre 2010 dans lequel il est | Vu l'avis n° 104 de BRUGEL du 26 novembre 2010 dans lequel il est |
| proposé au Gouvernement d'approuver le plan d'investissements | proposé au Gouvernement d'approuver le plan d'investissements |
| 2011-2018 du gestionnaire du réseau de transport régional | 2011-2018 du gestionnaire du réseau de transport régional |
| d'électricité; | d'électricité; |
| Vu que l'approbation des plans d'investissements, établis par les | Vu que l'approbation des plans d'investissements, établis par les |
| gestionnaires de réseau d'électricité, est un acte de tutelle | gestionnaires de réseau d'électricité, est un acte de tutelle |
| administrative et que, par conséquent, le présent projet d'arrêté ne | administrative et que, par conséquent, le présent projet d'arrêté ne |
| doit pas être soumis à l'avis du Conseil d'Etat; | doit pas être soumis à l'avis du Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de | Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de |
| l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation urbaine; | l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation urbaine; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan d'investissements 2011-2018 de la SA Elia System |
Article 1er.Le plan d'investissements 2011-2018 de la SA Elia System |
| Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité, | Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité, |
| est approuvé. | est approuvé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 décembre 2010. | Bruxelles, le 22 décembre 2010. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée |
| de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, | de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |