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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 24/09/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° XIV/1 approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1961 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° XIV/1 approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1961
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de
Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier
d'affectation du sol n° XIV/1 approuvé par arrêté royal du 30 octobre d'affectation du sol n° XIV/1 approuvé par arrêté royal du 30 octobre
1961 1961
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les
articles 58 à 61; articles 58 à 61;
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° XIV/1 délimité par le Vu le plan particulier d'affectation du sol n° XIV/1 délimité par le
Parvis Sainte-Alix n° 5 à 9 - 2 à 8; 17 à 45 - 18 à 44; 49 à 53 - 48 à Parvis Sainte-Alix n° 5 à 9 - 2 à 8; 17 à 45 - 18 à 44; 49 à 53 - 48 à
52; l'avenue Sainte-Alix n° 47, 49 et 53; l'avenue Joseph Rutten n° 52; l'avenue Sainte-Alix n° 47, 49 et 53; l'avenue Joseph Rutten n°
11; l'avenue Van der Meerschen n° 96, 99, 101/103 de la commune de 11; l'avenue Van der Meerschen n° 96, 99, 101/103 de la commune de
Woluwe-Saint-Pierre et approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1961; Woluwe-Saint-Pierre et approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1961;
Vu la délibération du conseil communal du 24 septembre 2009, par Vu la délibération du conseil communal du 24 septembre 2009, par
laquelle la commune de Woluwe-Saint-Pierre adopte le projet de laquelle la commune de Woluwe-Saint-Pierre adopte le projet de
décision d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol décision d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol
n° XIV/1; n° XIV/1;
Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie également Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie également
l'abrogation totale du plan en lieu et place de sa modification; l'abrogation totale du plan en lieu et place de sa modification;
Vu l'avis favorable de la commission de concertation en séance du 11 Vu l'avis favorable de la commission de concertation en séance du 11
mars 2010; mars 2010;
Vu la délibération du conseil communal du 20 mai 2010, par laquelle la Vu la délibération du conseil communal du 20 mai 2010, par laquelle la
commune de Woluwe-Saint-Pierre adopte définitivement la décision commune de Woluwe-Saint-Pierre adopte définitivement la décision
d'abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° XIV/1; d'abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° XIV/1;
Considérant que le plan particulier d'affectation du sol ne correspond Considérant que le plan particulier d'affectation du sol ne correspond
plus aux conceptions urbanistiques actuelles et que les prescriptions plus aux conceptions urbanistiques actuelles et que les prescriptions
graphiques et littérales sont dépassées, désuètes et/ou incomplètes; graphiques et littérales sont dépassées, désuètes et/ou incomplètes;
Considérant que les potentialités de construction offertes par le plan Considérant que les potentialités de construction offertes par le plan
particulier d'affectation du sol sont réalisées; particulier d'affectation du sol sont réalisées;
Considérant que l'abrogation totale de ce plan particulier Considérant que l'abrogation totale de ce plan particulier
d'affectation du sol permettra d'éviter de s'appuyer sur des documents d'affectation du sol permettra d'éviter de s'appuyer sur des documents
largement dépassés et contribuera à une simplification administrative; largement dépassés et contribuera à une simplification administrative;
Considérant que l'abrogation totale du plan particulier d'affectation Considérant que l'abrogation totale du plan particulier d'affectation
du sol se justifie en lieu et place de sa modification; du sol se justifie en lieu et place de sa modification;
Considérant qu'en absence de plan particulier d'affectation du sol les Considérant qu'en absence de plan particulier d'affectation du sol les
éventuelles questions d'affectation seront réglées par les éventuelles questions d'affectation seront réglées par les
dispositions des plans supérieurs et que celles d'implantation, de dispositions des plans supérieurs et que celles d'implantation, de
gabarit et d'esthétique devront répondre aux prescriptions des gabarit et d'esthétique devront répondre aux prescriptions des
règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi qu'aux règles du règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi qu'aux règles du
bon aménagement des lieux; bon aménagement des lieux;
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de
la Coopération au développement, la Coopération au développement,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est approuvée la décision de la commune de

Article 1er.Est approuvée la décision de la commune de
Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier
d'affectation du sol n° XIV/1 délimité par le Parvis Sainte-Alix, n° 5 d'affectation du sol n° XIV/1 délimité par le Parvis Sainte-Alix, n° 5
à 9 - 2 à 8; 17 à 45 - 18 à 44; 49 à 53 - 48 à 52; l'avenue à 9 - 2 à 8; 17 à 45 - 18 à 44; 49 à 53 - 48 à 52; l'avenue
Sainte-Alix n° 47, 49 et 53; l'avenue Joseph Rutten n° 11; l'avenue Sainte-Alix n° 47, 49 et 53; l'avenue Joseph Rutten n° 11; l'avenue
Van der Meerschen n° 96, 99, 101/103 de la commune de Van der Meerschen n° 96, 99, 101/103 de la commune de
Woluwe-Saint-Pierre et approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1961. Woluwe-Saint-Pierre et approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1961.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 septembre 2010. Bruxelles, le 24 septembre 2010.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de
la Coopération au développement, la Coopération au développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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