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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de | Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de |
| sélection des organismes d'intérêt public de la Région de | sélection des organismes d'intérêt public de la Région de |
| Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de | Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de |
| directeur pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de | directeur pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de |
| l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) | l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 40; | bruxelloises, notamment l'article 40; |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public notamment l'article 11; | d'intérêt public notamment l'article 11; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 |
| septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des | septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des |
| agents des organismes d'intérêt public de la Région de | agents des organismes d'intérêt public de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24; | Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24; |
| Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de | Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de |
| sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour | sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour |
| la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office Régional | la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office Régional |
| Bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS); | Bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS); |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2010; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2010; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 septembre 2010; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 septembre 2010; |
| Vu le fait que Monsieur Georges CARLENS dispose, dans sa fonction | Vu le fait que Monsieur Georges CARLENS dispose, dans sa fonction |
| actuelle d' administrateur général de l'Office national de l'Emploi | actuelle d' administrateur général de l'Office national de l'Emploi |
| (ONEm) et compte tenu de ses précédentes fonctions (directeur de | (ONEm) et compte tenu de ses précédentes fonctions (directeur de |
| cabinet de la ministre de l'Emploi), tant d'une expertise liée aux | cabinet de la ministre de l'Emploi), tant d'une expertise liée aux |
| missions effectuées par ACTIRIS que d'une expertise en matière de | missions effectuées par ACTIRIS que d'une expertise en matière de |
| management public; | management public; |
| Vu le fait que Mme Katrien Vereecken dispose, dans sa fonction | Vu le fait que Mme Katrien Vereecken dispose, dans sa fonction |
| actuelle de directeur général du « Vlaamse Dienst voor | actuelle de directeur général du « Vlaamse Dienst voor |
| Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) », le pendant d'ACTIRIS | Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) », le pendant d'ACTIRIS |
| en Région flamande, tant d'une expertise liée aux missions effectuées | en Région flamande, tant d'une expertise liée aux missions effectuées |
| par ACTIRIS que d'une expertise en matière de management public; | par ACTIRIS que d'une expertise en matière de management public; |
| Vu le fait que Mme Myriam Parys dispose, compte tenu de sa formation | Vu le fait que Mme Myriam Parys dispose, compte tenu de sa formation |
| en administration publique et de son expérience professionnelle comme | en administration publique et de son expérience professionnelle comme |
| collaboratrice scientifique au sein de l'« Instituut van de Overheid » | collaboratrice scientifique au sein de l'« Instituut van de Overheid » |
| et comme secrétaire du Conseil d'administration de Jobpunt Vlaanderen, | et comme secrétaire du Conseil d'administration de Jobpunt Vlaanderen, |
| tant d'une expertise liée aux missions effectuées par ACTIRIS que | tant d'une expertise liée aux missions effectuées par ACTIRIS que |
| d'une expertise en matière de management public; | d'une expertise en matière de management public; |
| Vu le fait que Monsieur Pierre-Paul MAETER dispose, en sa qualité de | Vu le fait que Monsieur Pierre-Paul MAETER dispose, en sa qualité de |
| Président du Comité de Direction du SPF Emploi, Travail et | Président du Comité de Direction du SPF Emploi, Travail et |
| Concertation sociale et compte tenu de ses précédentes fonctions | Concertation sociale et compte tenu de ses précédentes fonctions |
| (secrétaire du Conseil national du Travail, directeur de cabinet de la | (secrétaire du Conseil national du Travail, directeur de cabinet de la |
| Ministre de l'Emploi) d'une expertise liée tant aux missions d' | Ministre de l'Emploi) d'une expertise liée tant aux missions d' |
| ACTIRIS qu'en matière de management public; | ACTIRIS qu'en matière de management public; |
| Vu le fait que Mme Annemie SCHAUS appartient au monde académique et | Vu le fait que Mme Annemie SCHAUS appartient au monde académique et |
| dispose, en sa qualité d'avocate, de professeur à la Faculté de Droit | dispose, en sa qualité d'avocate, de professeur à la Faculté de Droit |
| de l'ULB et de doyenne de cette même faculté, d'une expertise liée | de l'ULB et de doyenne de cette même faculté, d'une expertise liée |
| tant aux missions d' ACTIRIS qu'en matière de management public; | tant aux missions d' ACTIRIS qu'en matière de management public; |
| Sur la proposition du ministre de la Fonction publique, | Sur la proposition du ministre de la Fonction publique, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection |
Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection |
| des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale | des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la | pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la |
| Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office régional | Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office régional |
| bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS); | bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS); |
| 1° M. Georges CARLENS (FR) | 1° M. Georges CARLENS (FR) |
| 2° M. Pierre-Paul MAETER (FR) | 2° M. Pierre-Paul MAETER (FR) |
| 3° Mme Annemie SCHAUS (FR) | 3° Mme Annemie SCHAUS (FR) |
| 4° Mme Katrien VEREECKEN (NL) | 4° Mme Katrien VEREECKEN (NL) |
| 5° Mme Myriam PARYS (NL) | 5° Mme Myriam PARYS (NL) |
| Parmi ces membres, M. Georges CARLENS est nommé Président. | Parmi ces membres, M. Georges CARLENS est nommé Président. |
Art. 2.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 juillet 2010. | Bruxelles, le 16 juillet 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la |
| Coopération au Développement, | Coopération au Développement, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| J.L. VANRAES | J.L. VANRAES |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche | de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche |
| scientifique, | scientifique, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |