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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 25/03/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale IRIS » Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale IRIS »
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 25 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière
sociale IRIS » sociale IRIS »
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Sur proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions et Sur proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions et
du Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint; du Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises; bruxelloises;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du
Logement, modifiée par l'ordonnance du 1er avril 2004 et plus Logement, modifiée par l'ordonnance du 1er avril 2004 et plus
particulièrement ses articles 88 à 96; particulièrement ses articles 88 à 96;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du
Gouvernement du 16 mars et 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13 Gouvernement du 16 mars et 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13
juillet et 19 octobre 2006, 19 juillet 2007 et 22 mai 2008; juillet et 19 octobre 2006, 19 juillet 2007 et 22 mai 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28
février 2008 organisant les agences immobilières sociales, et février 2008 organisant les agences immobilières sociales, et
notamment ses articles 2 et 3; notamment ses articles 2 et 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17
juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du
Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, de l'Energie et de la Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, de l'Energie et de la
Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre
l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'ASBL Agence immobilière sociale « IRIS » est agréée Article unique. L'ASBL Agence immobilière sociale « IRIS » est agréée
en tant qu'Agence immobilière sociale du 1er janvier 2010 au 31 en tant qu'Agence immobilière sociale du 1er janvier 2010 au 31
décembre 2014. décembre 2014.
Bruxelles, le 25 mars 2010. Bruxelles, le 25 mars 2010.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la
Coopération au Développement et de la Statistique régionale, Coopération au Développement et de la Statistique régionale,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de
la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente et du Logement, médicale urgente et du Logement,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie
et l'Aide médicale urgente, et l'Aide médicale urgente,
C. DOULKERIDIS C. DOULKERIDIS
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