← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale à Schaerbeek » "
| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale à Schaerbeek » | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale à Schaerbeek » |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 25 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 25 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière | Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière |
| sociale à Schaerbeek » (A.S.I.S.) | sociale à Schaerbeek » (A.S.I.S.) |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Sur proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions et | Sur proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions et |
| du Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint; | du Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint; |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises; | bruxelloises; |
| Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du | Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du |
| Logement, modifiée par l'ordonnance du 1er avril 2004 et plus | Logement, modifiée par l'ordonnance du 1er avril 2004 et plus |
| particulièrement ses articles 88 à 96; | particulièrement ses articles 88 à 96; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du | signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement du 16 mars et 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13 | Gouvernement du 16 mars et 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13 |
| juillet et 19 octobre 2006, 19 juillet 2007 et 22 mai 2008; | juillet et 19 octobre 2006, 19 juillet 2007 et 22 mai 2008; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 |
| février 2008 organisant les agences immobilières sociales, et | février 2008 organisant les agences immobilières sociales, et |
| notamment ses articles 2 et 3; | notamment ses articles 2 et 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 |
| juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres | juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du | Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du |
| Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de | Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, de l'Energie et de la | Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, de l'Energie et de la |
| Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre | Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre |
| l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, | l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'ASBL Agence immobilière sociale « à Schaerbeek » | Article unique. L'ASBL Agence immobilière sociale « à Schaerbeek » |
| (A.S.I.S.) est agréée en tant qu'Agence immobilière sociale du 1er | (A.S.I.S.) est agréée en tant qu'Agence immobilière sociale du 1er |
| janvier 2010 au 31 décembre 2014. | janvier 2010 au 31 décembre 2014. |
| Bruxelles, le 25 mars 2010. | Bruxelles, le 25 mars 2010. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la |
| Coopération au Développement et de la Statistique régionale, | Coopération au Développement et de la Statistique régionale, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de | chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de |
| la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide | la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide |
| médicale urgente et du Logement, | médicale urgente et du Logement, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |
| Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie | chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie |
| et l'Aide médicale urgente, | et l'Aide médicale urgente, |
| C. DOULKERIDIS | C. DOULKERIDIS |