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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 413 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 413 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de | Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement à engager ou à maintenir en service 413 membres du | l'Environnement à engager ou à maintenir en service 413 membres du |
| personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels | personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels |
| et temporaires en personnel | et temporaires en personnel |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 40; | bruxelloises, notamment l'article 40; |
| Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut Bruxellois pour la | Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut Bruxellois pour la |
| Gestion de l'Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 | Gestion de l'Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 |
| avril 1995 et du 29 mars 2001; | avril 1995 et du 29 mars 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du |
| statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au | statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au |
| personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et | personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et |
| des Collèges de la Commission communautaire commune et de la | des Collèges de la Commission communautaire commune et de la |
| Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit | Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit |
| public qui en dépendent; | public qui en dépendent; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 20 |
| juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et | juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et |
| pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes | pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes |
| d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; | d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 18 |
| décembre 2008 autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de | décembre 2008 autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement à engager ou à maintenir en service 441 membres du | l'Environnement à engager ou à maintenir en service 441 membres du |
| personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels | personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels |
| et temporaires en personnel, | et temporaires en personnel, |
| Vu la mise à jour de cette autorisation suite notamment à des | Vu la mise à jour de cette autorisation suite notamment à des |
| admissions au stage statutaire de personnel contractuel; | admissions au stage statutaire de personnel contractuel; |
| Vu la décision du Gouvernement du 30 octobre 2009 autorisant | Vu la décision du Gouvernement du 30 octobre 2009 autorisant |
| l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 | l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 |
| membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre de l'arrêté | membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre de l'arrêté |
| relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques; | relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques; |
| Vu l'absence des réserves Selor adéquates et moyennant l'accord de | Vu l'absence des réserves Selor adéquates et moyennant l'accord de |
| l'Inspecteur des Finances autorisant l'Institut Bruxellois pour la | l'Inspecteur des Finances autorisant l'Institut Bruxellois pour la |
| Gestion de l'Environnement à transformer 6 places prévues au cadre | Gestion de l'Environnement à transformer 6 places prévues au cadre |
| statutaire en engagement de 6 membres du personnel contractuel; | statutaire en engagement de 6 membres du personnel contractuel; |
| Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de | Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de |
| l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou | l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou |
| de maintenir en service des membres du personnel; | de maintenir en service des membres du personnel; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, | Vu l'accord du Ministre du Budget, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour répondre à des | est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour répondre à des |
| besoins exceptionnels et temporaires, 413 membres du personnel | besoins exceptionnels et temporaires, 413 membres du personnel |
| contractuel. | contractuel. |
Art. 2.Ces 413 agents sont répartis de la manière suivante : |
Art. 2.Ces 413 agents sont répartis de la manière suivante : |
| Personnel de niveau A : 161. | Personnel de niveau A : 161. |
| Personnel de niveau B : 41,5. | Personnel de niveau B : 41,5. |
| Personnel de niveau C : 32,5. | Personnel de niveau C : 32,5. |
| Personnel de niveau D : 37. | Personnel de niveau D : 37. |
| Personnel de niveau E : 141. | Personnel de niveau E : 141. |
Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du |
Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du |
| personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne | personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne |
| pourra aller au-delà du 31 décembre 2010. | pourra aller au-delà du 31 décembre 2010. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique |
Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique |
| de l'Eau et de la Rénovation Urbaine est chargé de l'exécution du | de l'Eau et de la Rénovation Urbaine est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 décembre 2009. | Bruxelles, le 17 décembre 2009. |
| Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique | La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique |
| de l'Eau et de la Rénovation Urbaine, | de l'Eau et de la Rénovation Urbaine, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |