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| Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 28 JANVIER 2010. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la | 28 JANVIER 2010. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination | Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination |
| des membres du Conseil économique et social de la Région de | des membres du Conseil économique et social de la Région de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil | Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil |
| économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les | économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les |
| articles 3 et 11; | articles 3 et 11; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 |
| septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et | septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et |
| social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes | social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes |
| moyennes du Conseil; | moyennes du Conseil; |
| Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, | Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2006 |
Article 1er.§ 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2006 |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination |
| des membres du Conseil économique et social de la Région de | des membres du Conseil économique et social de la Région de |
| Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, | Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, |
| les mots "Irène De Kelper" sont remplacés par les mots "Ellen | les mots "Irène De Kelper" sont remplacés par les mots "Ellen |
| Christiaens". | Christiaens". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 28 janvier 2010. | Bruxelles, le 28 janvier 2010. |
| Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du |
| Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au | Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au |
| Développement, | Développement, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et du | de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et du |
| Commerce extérieur, | Commerce extérieur, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |