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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 441 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 441 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de | Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement à engager ou à maintenir en service 441 membres du | l'Environnement à engager ou à maintenir en service 441 membres du |
| personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels | personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels |
| et temporaires en personnel | et temporaires en personnel |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 40; | bruxelloises, notamment l'article 40; |
| Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la | Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la |
| Gestion de l'Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 | Gestion de l'Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 |
| avril 1995 et du 29 mars 2001; | avril 1995 et du 29 mars 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du |
| statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au | statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au |
| personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et | personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et |
| des Collèges de la Commission communautaire commune et de la | des Collèges de la Commission communautaire commune et de la |
| Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit | Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit |
| public qui en dépendent; | public qui en dépendent; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et | juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et |
| pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes | pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes |
| d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; | d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
| décembre 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de | décembre 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement à engager ou à maintenir en service 404,5 membres du | l'Environnement à engager ou à maintenir en service 404,5 membres du |
| personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels | personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels |
| et temporaires en personnel, | et temporaires en personnel, |
| Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour | Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel | la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel |
| contractuel pour l'extension la Promenade Verte; | contractuel pour l'extension la Promenade Verte; |
| Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour | Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel | la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel |
| contractuel pour renforcer la politique menée en matière d'Education | contractuel pour renforcer la politique menée en matière d'Education |
| relative au Développement durable et les actions de sensibilisation | relative au Développement durable et les actions de sensibilisation |
| dans le cadre de Bruxell'Air; | dans le cadre de Bruxell'Air; |
| Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour | Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel | la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel |
| contractuel pour la gestion du patrimoine; | contractuel pour la gestion du patrimoine; |
| Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour | Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel | la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel |
| contractuel pour améliorer la capacité de contrôle de la police de | contractuel pour améliorer la capacité de contrôle de la police de |
| l'environnement en matière d'obligations de reprise et de rejet d'eaux | l'environnement en matière d'obligations de reprise et de rejet d'eaux |
| usées; | usées; |
| Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour | Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel | la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel |
| contractuel pour la mise en place d'un nouveau Plan | contractuel pour la mise en place d'un nouveau Plan |
| Climat-Air-Energie; | Climat-Air-Energie; |
| Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour | Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel | la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel |
| contractuel pour le secrétariat du Conseil supérieur bruxellois de | contractuel pour le secrétariat du Conseil supérieur bruxellois de |
| Conservation de la Nature; | Conservation de la Nature; |
| Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour | Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel | la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel |
| contractuel en tant que Webmaster; | contractuel en tant que Webmaster; |
| Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour | Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel | la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel |
| contractuel pour renforcer le département chargé de la stratégie | contractuel pour renforcer le département chargé de la stratégie |
| Nature et biodiversité; | Nature et biodiversité; |
| Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour | Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel | la Gestion de l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel |
| contractuel pour le Maillage bleu, dans le cadre du Plan Pluie, en vue | contractuel pour le Maillage bleu, dans le cadre du Plan Pluie, en vue |
| de la lutte contre les inondations; | de la lutte contre les inondations; |
| Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour | Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel | la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel |
| contractuel en tant que comptable pour assurer la gestion | contractuel en tant que comptable pour assurer la gestion |
| administrative, budgétaire et comptable de BRUGEL; | administrative, budgétaire et comptable de BRUGEL; |
| Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour | Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel | la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel |
| contractuel pour les missions transversales d'appui aux politiques; | contractuel pour les missions transversales d'appui aux politiques; |
| Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour | Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel | la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel |
| contractuel pour la promotion de l'efficacité énergétique et des | contractuel pour la promotion de l'efficacité énergétique et des |
| énergies renouvelables et à la sensibilisation; | énergies renouvelables et à la sensibilisation; |
| Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour | Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel | la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel |
| contractuel pour la politique des marchés de l'Energie; | contractuel pour la politique des marchés de l'Energie; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 |
| avril 2008, 2 membres du personnel contractuel de niveau B doivent | avril 2008, 2 membres du personnel contractuel de niveau B doivent |
| être prévus; | être prévus; |
| Vu l'absence des réserves SELOR adéquates et moyennant l'accord de | Vu l'absence des réserves SELOR adéquates et moyennant l'accord de |
| l'Inspecteur des Finances autorisant l'Institut bruxellois pour la | l'Inspecteur des Finances autorisant l'Institut bruxellois pour la |
| Gestion de l'Environnement à transformer 17 places prévues au cadre | Gestion de l'Environnement à transformer 17 places prévues au cadre |
| statutaire en engagement de 17 membres du personnel contractuel; | statutaire en engagement de 17 membres du personnel contractuel; |
| Vu le départ à la pension d'un membre du personnel contractuel; | Vu le départ à la pension d'un membre du personnel contractuel; |
| Vu l'admission au stage de 2 membres du personnel contractuel suite à | Vu l'admission au stage de 2 membres du personnel contractuel suite à |
| des déclarations de vacances; | des déclarations de vacances; |
| Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de | Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de |
| l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou | l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou |
| de maintenir en service des membres du personnel; | de maintenir en service des membres du personnel; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances; |
| Vu l'accord du Ministre du budget; | Vu l'accord du Ministre du budget; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique; | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et |
| de la Politique de l'Eau; | de la Politique de l'Eau; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des | est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des |
| tâches exceptionnelles et temporaires, 441 membres du personnel | tâches exceptionnelles et temporaires, 441 membres du personnel |
| contractuel. | contractuel. |
Art. 2.Ces 441 agents sont répartis de la manière suivante : |
Art. 2.Ces 441 agents sont répartis de la manière suivante : |
| Personnel de niveau A : 175 | Personnel de niveau A : 175 |
| Personnel de niveau B : 45,5 | Personnel de niveau B : 45,5 |
| Personnel de niveau C : 36,5 | Personnel de niveau C : 36,5 |
| Personnel de niveau D : 44 | Personnel de niveau D : 44 |
| Personnel de niveau E : 140 | Personnel de niveau E : 140 |
Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du |
Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du |
| personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne | personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne |
| pourra aller au-delà du 31 décembre 2009. | pourra aller au-delà du 31 décembre 2009. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009. |
Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la |
Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la |
| Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 décembre 2008. | Bruxelles, le 18 décembre 2008. |
| Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique | Le Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique |
| de l'Eau, | de l'Eau, |
| E. HUYTEBROECK | E. HUYTEBROECK |