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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège d'Environnement | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège d'Environnement |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle | Bruxelles-Capitale portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle |
| Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège | Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège |
| d'Environnement | d'Environnement |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, | Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, |
| notamment l'article 79; | notamment l'article 79; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin |
| 1993 relatif au Collège d'environnement; | 1993 relatif au Collège d'environnement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 |
| octobre 2002 portant nomination de deux membres du Collège | octobre 2002 portant nomination de deux membres du Collège |
| d'environnement; | d'environnement; |
| Considérant que par cet arrêté, M. Luc Hennart a été nommé président | Considérant que par cet arrêté, M. Luc Hennart a été nommé président |
| du Collège d'environnement jusqu'au 24 novembre 2008; | du Collège d'environnement jusqu'au 24 novembre 2008; |
| Considérant que, par cette nomination, ce mandat a été renouvelé; | Considérant que, par cette nomination, ce mandat a été renouvelé; |
| Vu la liste double de candidats présentée par le Parlement de la | Vu la liste double de candidats présentée par le Parlement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 30 avril 2009; | Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 30 avril 2009; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement; | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommée membre du Collège d'environnement pour un |
Article 1er.Est nommée membre du Collège d'environnement pour un |
| mandat de six ans, à partir de la publication du présent arrêté au | mandat de six ans, à partir de la publication du présent arrêté au |
| Moniteur belge : Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin. | Moniteur belge : Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin. |
Art. 2.Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin est nommée présidente du |
Art. 2.Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin est nommée présidente du |
| Collège d'environnement. | Collège d'environnement. |
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 mai 2009. | Bruxelles, le 28 mai 2009. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Environnement, | chargée de l'Environnement, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |