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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le |
| règlement général de la comptabilité communale | règlement général de la comptabilité communale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'article 239 de la nouvelle loi communale; | Vu l'article 239 de la nouvelle loi communale; |
| Vu l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la | Vu l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la |
| comptabilité communale, notamment l'article 39; | comptabilité communale, notamment l'article 39; |
| Vu l'avis n° 44.651/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 juin 2008, en | Vu l'avis n° 44.651/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 juin 2008, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de | Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du |
| Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au | Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au |
| Développement, | Développement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 39 de l'arrêté royal du 2 août 1990 |
Article 1er.Dans l'article 39 de l'arrêté royal du 2 août 1990 |
| portant le règlement général de la comptabilité communale, il est | portant le règlement général de la comptabilité communale, il est |
| inséré un § 2bis, rédigé comme suit : | inséré un § 2bis, rédigé comme suit : |
| « § 2bis. Les extraits bancaires sous forme numérique sont admis au | « § 2bis. Les extraits bancaires sous forme numérique sont admis au |
| titre de pièces justificatives moyennant un certificat électronique | titre de pièces justificatives moyennant un certificat électronique |
| qualifié. L'annotation prévue au § 2 du présent article est sans objet | qualifié. L'annotation prévue au § 2 du présent article est sans objet |
| dans ce cas. » | dans ce cas. » |
Art. 2.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 4 septembre 2008. | Bruxelles, le 4 septembre 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du |
| Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au | Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au |
| Développement, | Développement, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la | de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la |
| Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, | Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de la Mobilité et des Travaux publics, | de la Mobilité et des Travaux publics, |
| P. SMET | P. SMET |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, | chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |