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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 21/02/2008
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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 FEVRIER 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la 21 FEVRIER 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination
des membres du Conseil économique et social de la Région de des membres du Conseil économique et social de la Région de
Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil
économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment
l'article 11; l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7
septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et
social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre
des Classes moyennes, notamment l'article 3; des Classes moyennes, notamment l'article 3;
Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie; Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2006 du

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2006 du

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des
membres du Conseil économique et social de la Région de membres du Conseil économique et social de la Région de
Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil,
les mots "Charles STIE" sont remplacés par les mots "Joseph les mots "Charles STIE" sont remplacés par les mots "Joseph
DEMESMACRE". DEMESMACRE".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 21 février 2008. Bruxelles, le 21 février 2008.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte
contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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