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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes | Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
21 FEVRIER 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la | 21 FEVRIER 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la |
Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination | Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination |
des membres du Conseil économique et social de la Région de | des membres du Conseil économique et social de la Région de |
Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes | Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil | Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil |
économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment | économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment |
l'article 11; | l'article 11; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 |
septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et | septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et |
social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre | social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre |
des Classes moyennes, notamment l'article 3; | des Classes moyennes, notamment l'article 3; |
Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie; | Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2006 du |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2006 du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des |
membres du Conseil économique et social de la Région de | membres du Conseil économique et social de la Région de |
Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, | Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, |
les mots "Charles STIE" sont remplacés par les mots "Joseph | les mots "Charles STIE" sont remplacés par les mots "Joseph |
DEMESMACRE". | DEMESMACRE". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Bruxelles, le 21 février 2008. | Bruxelles, le 21 février 2008. |
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte | de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte |
contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, | contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, |
B. CEREXHE | B. CEREXHE |