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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service, en 2007, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service, en 2007, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la | Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la |
| Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en | Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en |
| service, en 2007, 8 membres du personnel contractuel en vue de | service, en 2007, 8 membres du personnel contractuel en vue de |
| répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 40; | bruxelloises, notamment l'article 40; |
| Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l' Institut d' | Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l' Institut d' |
| Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de | Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du |
| statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au | statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au |
| personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Régions | personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Régions |
| et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la | et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la |
| Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de | Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de |
| droit public qui en dépendent; | droit public qui en dépendent; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et | juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et |
| pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes | pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes |
| d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; | d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement des | Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement des |
| services de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et | services de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et |
| de l'Innovation de Bruxelles, d'engager ou de maintenir en service des | de l'Innovation de Bruxelles, d'engager ou de maintenir en service des |
| membres du personnel; | membres du personnel; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2006; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2006; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique; | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique; |
| Sur proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique; | Sur proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique |
Article 1er.L'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique |
| et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager ou maintenir en | et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager ou maintenir en |
| service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et | service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et |
| temporaires, 8 membres du personnel contractuel. | temporaires, 8 membres du personnel contractuel. |
Art. 2.Ces 8 agents sont répartis comme suit : |
Art. 2.Ces 8 agents sont répartis comme suit : |
| Personnel de niveau A : 4 | Personnel de niveau A : 4 |
| Personnel de niveau B : 3 | Personnel de niveau B : 3 |
| Personnel de niveau C : 1 | Personnel de niveau C : 1 |
Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du |
Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du |
| personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne | personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne |
| pourra aller au-delà du 31 décembre 2007. | pourra aller au-delà du 31 décembre 2007. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007. |
Art. 5.Le Ministre compétent pour la Recherche scientifique est |
Art. 5.Le Ministre compétent pour la Recherche scientifique est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 7 décembre 2006. | Bruxelles, le 7 décembre 2006. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre chargé de la Recherche scientifique, | Le Ministre chargé de la Recherche scientifique, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |