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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil | Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil |
d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de | d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de |
l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 | l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de | Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de |
réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de | réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de |
Garantie, notamment l'article 11; | Garantie, notamment l'article 11; |
Sur la proposition de six membres effectifs et de six membres | Sur la proposition de six membres effectifs et de six membres |
suppléants remise par la Chambre des Classes moyennes du Conseil | suppléants remise par la Chambre des Classes moyennes du Conseil |
économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale; | économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale; |
Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois membres | Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois membres |
suppléants remise par l'Association belge des Banques; | suppléants remise par l'Association belge des Banques; |
Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois membres | Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois membres |
suppléants remise par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, | suppléants remise par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil : |
Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil : |
- en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du | - en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du |
Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : | Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : |
1° M. Michel Verhaeghe; | 1° M. Michel Verhaeghe; |
2° M. Gilbert Markey; | 2° M. Gilbert Markey; |
3° M. Marcel Sterckx; | 3° M. Marcel Sterckx; |
4° M. Pierre Konings; | 4° M. Pierre Konings; |
5° M. Jos Vanneste; | 5° M. Jos Vanneste; |
6° M. Fabrice Oppitz; | 6° M. Fabrice Oppitz; |
- en tant que représentants de l'Association belge des Banques : | - en tant que représentants de l'Association belge des Banques : |
1° Mme Karen Ooms; | 1° Mme Karen Ooms; |
2° Mme Hilde Vercaemst; | 2° Mme Hilde Vercaemst; |
3° M. Marc De Hertogh; | 3° M. Marc De Hertogh; |
- en tant que représentants du Conseil de la Région de | - en tant que représentants du Conseil de la Région de |
Bruxelles-Capitale : | Bruxelles-Capitale : |
1° M. Fabrice Kumps; | 1° M. Fabrice Kumps; |
2° M. Yakup Urun; | 2° M. Yakup Urun; |
3° M. Dries Verhaeghe; | 3° M. Dries Verhaeghe; |
Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil : |
Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil : |
- en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du | - en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du |
Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : | Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : |
1° M. Pierre Van Schendel; | 1° M. Pierre Van Schendel; |
2° M. Serge Peffer; | 2° M. Serge Peffer; |
3° M. Philippe Six; | 3° M. Philippe Six; |
4° M. Gijs Kooken; | 4° M. Gijs Kooken; |
5° M. Anton Van Assche; | 5° M. Anton Van Assche; |
6° M. Christophe Van Hosbeek; | 6° M. Christophe Van Hosbeek; |
- en tant que représentants de l'Association belge des Banques : | - en tant que représentants de l'Association belge des Banques : |
1° M. Quentin Santy; | 1° M. Quentin Santy; |
2° M. Laurent Ortegate; | 2° M. Laurent Ortegate; |
3° M. Brieuc Cardon de Lichtbuer; | 3° M. Brieuc Cardon de Lichtbuer; |
- en tant que représentants du Conseil de la Région de | - en tant que représentants du Conseil de la Région de |
Bruxelles-Capitale : | Bruxelles-Capitale : |
1° M. Benoît Hovelaque; | 1° M. Benoît Hovelaque; |
2° M. Pierre Lardot; | 2° M. Pierre Lardot; |
3° M. Marc Oswald. | 3° M. Marc Oswald. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2007. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2007. |
Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Bruxelles, le 21 novembre 2007. | Bruxelles, le 21 novembre 2007. |
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, du | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, du |
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au | Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au |
Développement, | Développement, |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
de l'Economie et Emploi et de la Recherche scientifique, | de l'Economie et Emploi et de la Recherche scientifique, |
B. CEREXHE | B. CEREXHE |