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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 21/11/2007
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil
d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de
l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de
réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de
Garantie, notamment l'article 11; Garantie, notamment l'article 11;
Sur la proposition de six membres effectifs et de six membres Sur la proposition de six membres effectifs et de six membres
suppléants remise par la Chambre des Classes moyennes du Conseil suppléants remise par la Chambre des Classes moyennes du Conseil
économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale; économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;
Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois membres Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois membres
suppléants remise par l'Association belge des Banques; suppléants remise par l'Association belge des Banques;
Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois membres Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois membres
suppléants remise par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, suppléants remise par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil :

Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil :

- en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du - en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du
Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale :
1° M. Michel Verhaeghe; 1° M. Michel Verhaeghe;
2° M. Gilbert Markey; 2° M. Gilbert Markey;
3° M. Marcel Sterckx; 3° M. Marcel Sterckx;
4° M. Pierre Konings; 4° M. Pierre Konings;
5° M. Jos Vanneste; 5° M. Jos Vanneste;
6° M. Fabrice Oppitz; 6° M. Fabrice Oppitz;
- en tant que représentants de l'Association belge des Banques : - en tant que représentants de l'Association belge des Banques :
1° Mme Karen Ooms; 1° Mme Karen Ooms;
2° Mme Hilde Vercaemst; 2° Mme Hilde Vercaemst;
3° M. Marc De Hertogh; 3° M. Marc De Hertogh;
- en tant que représentants du Conseil de la Région de - en tant que représentants du Conseil de la Région de
Bruxelles-Capitale : Bruxelles-Capitale :
1° M. Fabrice Kumps; 1° M. Fabrice Kumps;
2° M. Yakup Urun; 2° M. Yakup Urun;
3° M. Dries Verhaeghe; 3° M. Dries Verhaeghe;

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil :

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil :

- en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du - en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du
Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale :
1° M. Pierre Van Schendel; 1° M. Pierre Van Schendel;
2° M. Serge Peffer; 2° M. Serge Peffer;
3° M. Philippe Six; 3° M. Philippe Six;
4° M. Gijs Kooken; 4° M. Gijs Kooken;
5° M. Anton Van Assche; 5° M. Anton Van Assche;
6° M. Christophe Van Hosbeek; 6° M. Christophe Van Hosbeek;
- en tant que représentants de l'Association belge des Banques : - en tant que représentants de l'Association belge des Banques :
1° M. Quentin Santy; 1° M. Quentin Santy;
2° M. Laurent Ortegate; 2° M. Laurent Ortegate;
3° M. Brieuc Cardon de Lichtbuer; 3° M. Brieuc Cardon de Lichtbuer;
- en tant que représentants du Conseil de la Région de - en tant que représentants du Conseil de la Région de
Bruxelles-Capitale : Bruxelles-Capitale :
1° M. Benoît Hovelaque; 1° M. Benoît Hovelaque;
2° M. Pierre Lardot; 2° M. Pierre Lardot;
3° M. Marc Oswald. 3° M. Marc Oswald.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2007.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2007.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 21 novembre 2007. Bruxelles, le 21 novembre 2007.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, du
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Economie et Emploi et de la Recherche scientifique, de l'Economie et Emploi et de la Recherche scientifique,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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