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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut | Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative | Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative |
| coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3; | coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3; |
| Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la | Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la |
| Gestion de l'Environnement; | Gestion de l'Environnement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 |
| mars 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut | mars 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, tel que modifié le 26 | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, tel que modifié le 26 |
| avril 2007; | avril 2007; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 |
| février 2001 déterminant les grades des agents de l'Institut | février 2001 déterminant les grades des agents de l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui constituent un même | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui constituent un même |
| degré de la hiérarchie; | degré de la hiérarchie; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 |
| février 2001 fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois | février 2001 fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois |
| pour la Gestion de l'Environnement; | pour la Gestion de l'Environnement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
| décembre 2006 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de | décembre 2006 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement à engager ou à maintenir en service 342,5 membres du | l'Environnement à engager ou à maintenir en service 342,5 membres du |
| personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels | personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels |
| et temporaires en personnel; | et temporaires en personnel; |
| Vu l'avis n° 39169/I/P de la Commission permanente de Contrôle | Vu l'avis n° 39169/I/P de la Commission permanente de Contrôle |
| linguistique, donné le 21 septembre 2007; | linguistique, donné le 21 septembre 2007; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et |
| de la Politique de l'eau, | de la Politique de l'eau, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Aux 1er, 2e et 3e degrés de la hiérarchie, les emplois de |
Article 1er.Aux 1er, 2e et 3e degrés de la hiérarchie, les emplois de |
| l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement sont répartis | l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement sont répartis |
| selon les cadres linguistiques suivants : | selon les cadres linguistiques suivants : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Du 4e au 13e degré de la hiérarchie, les emplois de l'Institut |
Art. 2.Du 4e au 13e degré de la hiérarchie, les emplois de l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'environnement sont répartis selon les | bruxellois pour la Gestion de l'environnement sont répartis selon les |
| cadres linguistiques suivants : | cadres linguistiques suivants : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
| 15 février 2001 fixant les cadres linguistiques de l'Institut | 15 février 2001 fixant les cadres linguistiques de l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est abrogé. | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.La Ministre qui a l'Environnement, l'Energie et la Politique |
Art. 5.La Ministre qui a l'Environnement, l'Energie et la Politique |
| de l'Eau dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent | de l'Eau dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 4 octobre 2007. | Bruxelles, le 4 octobre 2007. |
| Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la | La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la |
| Politique de l'Eau, | Politique de l'Eau, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |