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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 01/03/2007
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de
déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits
réels sur certains immeubles réels sur certains immeubles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à Vu l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à
charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits
réels sur certains immeubles, notamment l'article 10; réels sur certains immeubles, notamment l'article 10;
Vu l'ordonnance du 1er mars 2007 modifiant l'ordonnance du 23 juillet Vu l'ordonnance du 1er mars 2007 modifiant l'ordonnance du 23 juillet
1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles
bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles; bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles;
Sur la proposition du Ministre chargé des Finances; Sur la proposition du Ministre chargé des Finances;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.

Article 1er.Pour l'exercice 2007 et pour les exercices

Article 1er.

Article 1er.Pour l'exercice 2007 et pour les exercices

suivants les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale suivants les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale
à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles sont à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles sont
déterminés aux annexes du présent arrêté. déterminés aux annexes du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Art. 3.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

ayant les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du ayant les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 1er mars 2007. Bruxelles, le 1er mars 2007.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre chargé des Finances, du Budget, Le Ministre chargé des Finances, du Budget,
de la Fonction publique et des Relations extérieures, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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