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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 23/02/2006
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut
administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public
de la Région de Bruxelles-Capitale de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public, notamment l'article 11; d'intérêt public, notamment l'article 11;
Vu la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les Vu la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les
agglomérations et les fédérations de communes et portant des agglomérations et les fédérations de communes et portant des
dispositions relatives à la Région bruxelloise, notamment l'article dispositions relatives à la Région bruxelloise, notamment l'article
27, § 3; 27, § 3;
Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la
gestion de l'environnement, confirmé par la loi du 16 juin 1989, gestion de l'environnement, confirmé par la loi du 16 juin 1989,
notamment l'article 1er, § 2; notamment l'article 1er, § 2;
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service
d'Incendie et d'Aide médicale urgente, notamment l'article 8, alinéa d'Incendie et d'Aide médicale urgente, notamment l'article 8, alinéa
2; 2;
Vu l'arrêté royal du 13 mars 1991 portant coordination des lois du 28 Vu l'arrêté royal du 13 mars 1991 portant coordination des lois du 28
décembre 1984 et du 26 juin 1990 relatives à la suppression et à la décembre 1984 et du 26 juin 1990 relatives à la suppression et à la
restructuration d'organismes d'intérêt public et des services de restructuration d'organismes d'intérêt public et des services de
l'Etat, notamment les articles 9 et 16; l'Etat, notamment les articles 9 et 16;
Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au
développement du canal, de l'avant-port et de leurs dépendances dans développement du canal, de l'avant-port et de leurs dépendances dans
la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 17, alinéa 4, la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 17, alinéa 4,
modifié par l'ordonnance du 29 janvier 2001; modifié par l'ordonnance du 29 janvier 2001;
Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et
fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment
les articles 23 et 34; les articles 23 et 34;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des
agents des organismes d'intérêt public de la Région de agents des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale, notamment l'article 342quater inséré par l'arrêté Bruxelles-Capitale, notamment l'article 342quater inséré par l'arrêté
du 26 septembre 2002 portant cinquième modification de l'arrêté du 26 septembre 2002 portant cinquième modification de l'arrêté
précité et modifié par l'arrêté du 3 juillet 2003; précité et modifié par l'arrêté du 3 juillet 2003;
Vu l'accord sectoriel 2003-2004, point 2.1 du protocole 2004/13 du 5 Vu l'accord sectoriel 2003-2004, point 2.1 du protocole 2004/13 du 5
mai 2004; mai 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget; Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2006; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2006;
Vu l'avis du comité de gestion de l'office régional bruxellois de Vu l'avis du comité de gestion de l'office régional bruxellois de
l'emploi; l'emploi;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Société du Logement de la Vu l'avis du conseil d'administration de la Société du Logement de la
Région bruxelloise; Région bruxelloise;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Société régionale du port Vu l'avis du conseil d'administration de la Société régionale du port
de Bruxelles; de Bruxelles;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique; Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 342quater, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du

Article 1er.Dans l'article 342quater, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002
portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère
de la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par l'arrêté du 26 de la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par l'arrêté du 26
septembre 2002 portant cinquième modification de l'arrêté précité et septembre 2002 portant cinquième modification de l'arrêté précité et
modifié par l'arrêté du 3 juillet 2003, le nombre « 80 » est remplacé modifié par l'arrêté du 3 juillet 2003, le nombre « 80 » est remplacé
par le nombre « 92 ». par le nombre « 92 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 février 2006. Bruxelles, le 23 février 2006.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au
développement, développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
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