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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut | Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut |
| administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public | administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public |
| de la Région de Bruxelles-Capitale | de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment l'article 11; | d'intérêt public, notamment l'article 11; |
| Vu la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les | Vu la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les |
| agglomérations et les fédérations de communes et portant des | agglomérations et les fédérations de communes et portant des |
| dispositions relatives à la Région bruxelloise, notamment l'article | dispositions relatives à la Région bruxelloise, notamment l'article |
| 27, § 3; | 27, § 3; |
| Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la | Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la |
| gestion de l'environnement, confirmé par la loi du 16 juin 1989, | gestion de l'environnement, confirmé par la loi du 16 juin 1989, |
| notamment l'article 1er, § 2; | notamment l'article 1er, § 2; |
| Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service | Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service |
| d'Incendie et d'Aide médicale urgente, notamment l'article 8, alinéa | d'Incendie et d'Aide médicale urgente, notamment l'article 8, alinéa |
| 2; | 2; |
| Vu l'arrêté royal du 13 mars 1991 portant coordination des lois du 28 | Vu l'arrêté royal du 13 mars 1991 portant coordination des lois du 28 |
| décembre 1984 et du 26 juin 1990 relatives à la suppression et à la | décembre 1984 et du 26 juin 1990 relatives à la suppression et à la |
| restructuration d'organismes d'intérêt public et des services de | restructuration d'organismes d'intérêt public et des services de |
| l'Etat, notamment les articles 9 et 16; | l'Etat, notamment les articles 9 et 16; |
| Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au | Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au |
| développement du canal, de l'avant-port et de leurs dépendances dans | développement du canal, de l'avant-port et de leurs dépendances dans |
| la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 17, alinéa 4, | la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 17, alinéa 4, |
| modifié par l'ordonnance du 29 janvier 2001; | modifié par l'ordonnance du 29 janvier 2001; |
| Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et | Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et |
| fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment | fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment |
| les articles 23 et 34; | les articles 23 et 34; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 |
| septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des | septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des |
| agents des organismes d'intérêt public de la Région de | agents des organismes d'intérêt public de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, notamment l'article 342quater inséré par l'arrêté | Bruxelles-Capitale, notamment l'article 342quater inséré par l'arrêté |
| du 26 septembre 2002 portant cinquième modification de l'arrêté | du 26 septembre 2002 portant cinquième modification de l'arrêté |
| précité et modifié par l'arrêté du 3 juillet 2003; | précité et modifié par l'arrêté du 3 juillet 2003; |
| Vu l'accord sectoriel 2003-2004, point 2.1 du protocole 2004/13 du 5 | Vu l'accord sectoriel 2003-2004, point 2.1 du protocole 2004/13 du 5 |
| mai 2004; | mai 2004; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget; | Vu l'accord du Ministre du Budget; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2006; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2006; |
| Vu l'avis du comité de gestion de l'office régional bruxellois de | Vu l'avis du comité de gestion de l'office régional bruxellois de |
| l'emploi; | l'emploi; |
| Vu l'avis du conseil d'administration de la Société du Logement de la | Vu l'avis du conseil d'administration de la Société du Logement de la |
| Région bruxelloise; | Région bruxelloise; |
| Vu l'avis du conseil d'administration de la Société régionale du port | Vu l'avis du conseil d'administration de la Société régionale du port |
| de Bruxelles; | de Bruxelles; |
| Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique; | Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 342quater, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 342quater, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 |
| portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère | portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère |
| de la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par l'arrêté du 26 | de la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par l'arrêté du 26 |
| septembre 2002 portant cinquième modification de l'arrêté précité et | septembre 2002 portant cinquième modification de l'arrêté précité et |
| modifié par l'arrêté du 3 juillet 2003, le nombre « 80 » est remplacé | modifié par l'arrêté du 3 juillet 2003, le nombre « 80 » est remplacé |
| par le nombre « 92 ». | par le nombre « 92 ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 23 février 2006. | Bruxelles, le 23 février 2006. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du |
| Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au | Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au |
| développement, | développement, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |