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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 01/09/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article
43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut
d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de
Bruxelles (I.R.S.I.B.) qui constituent un même degré de la hiérarchie Bruxelles (I.R.S.I.B.) qui constituent un même degré de la hiérarchie
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, Vu la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles,
notamment l'article 32, § 1er; notamment l'article 32, § 1er;
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3, alinéa 4; coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3, alinéa 4;
Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut
d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de
Bruxelles, notamment l'article 9; Bruxelles, notamment l'article 9;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des
agents des organismes d'intérêt public de la Région de agents des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
novembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 novembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26
juin 2003 portant la création de l'Institut d'Encouragement de la juin 2003 portant la création de l'Institut d'Encouragement de la
Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles; Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
décembre 2003, fixant le cadre organique de l'Institut d'Encouragement décembre 2003, fixant le cadre organique de l'Institut d'Encouragement
de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles; de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;
Attendu qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Attendu qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
second alinéa, des lois coordonnées précitées; second alinéa, des lois coordonnées précitées;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 10 mai 2005; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 10 mai 2005;
Vu l'avis n° 36.109/I/PF de la Commission permanente de Contrôle Vu l'avis n° 36.109/I/PF de la Commission permanente de Contrôle
linguistique, donné le 18 novembre 2004; linguistique, donné le 18 novembre 2004;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 38.834/2/V, donné le 10 août 2005; Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 38.834/2/V, donné le 10 août 2005;
Sur proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique et du Sur proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique et du
Ministre chargé de la Fonction publique; Ministre chargé de la Fonction publique;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les divers grades constituant un même degré de la

Article 1er.Les divers grades constituant un même degré de la
hiérarchie sont déterminés de la façon suivante : hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :
1er degré : les grades répartis dans les rangs A5 et A4+; 1er degré : les grades répartis dans les rangs A5 et A4+;
2ème degré : les grades répartis dans le rang A3; 2ème degré : les grades répartis dans le rang A3;
3ème degré : les grades répartis dans les rangs A2 et A1; 3ème degré : les grades répartis dans les rangs A2 et A1;
4ème degré : les grades répartis dans les rangs B2, B1, C2 et C1; 4ème degré : les grades répartis dans les rangs B2, B1, C2 et C1;
5ème degré : les grades répartis dans les rangs D2 et D1. 5ème degré : les grades répartis dans les rangs D2 et D1.

Article 2.Le Ministre en charge de la Recherche scientifique et le

Article 2.Le Ministre en charge de la Recherche scientifique et le
Ministre chargé de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du Ministre chargé de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 1er septembre 2005. Bruxelles, le 1er septembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte
contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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