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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 16 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 16 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du | Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du |
| Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et du | Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et du |
| Comité bruxellois de Concertation économique et sociale | Comité bruxellois de Concertation économique et sociale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil | Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil |
| économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment | économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment |
| l'article 3, § 1er et § 2; | l'article 3, § 1er et § 2; |
| Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 du Gouvernement de la Région de | Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil | Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil |
| économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la | économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la |
| Chambre des Classes moyennes du Conseil, notamment les articles 1er, | Chambre des Classes moyennes du Conseil, notamment les articles 1er, |
| 2, 3 et 4; | 2, 3 et 4; |
| Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, | Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommée comme membre effectif du Conseil : |
Article 1er.Est nommée comme membre effectif du Conseil : |
| sur proposition de la C.S.C., la Confédération des Syndicats | sur proposition de la C.S.C., la Confédération des Syndicats |
| chrétiens, Mme Myriam Gérard en remplacement de M. Daniel Pirsoel, | chrétiens, Mme Myriam Gérard en remplacement de M. Daniel Pirsoel, |
| démissionnaire, dont elle achève le mandat. | démissionnaire, dont elle achève le mandat. |
Art. 2.Est nommé comme membre effectif du Conseil : |
Art. 2.Est nommé comme membre effectif du Conseil : |
| sur proposition de la F.G.T.B., la Fédération générale des | sur proposition de la F.G.T.B., la Fédération générale des |
| Travailleurs belges, M. Philippe Van Muylder en remplacement de M. | Travailleurs belges, M. Philippe Van Muylder en remplacement de M. |
| Paul Binje, démissionnaire, dont il achève le mandat. | Paul Binje, démissionnaire, dont il achève le mandat. |
Art. 3.Est nommé comme membre suppléant du Conseil : |
Art. 3.Est nommé comme membre suppléant du Conseil : |
| sur proposition de la F.G.T.B., la Fédération générale des | sur proposition de la F.G.T.B., la Fédération générale des |
| Travailleurs belges, M. Christian Bouchat en remplacement de Philippe | Travailleurs belges, M. Christian Bouchat en remplacement de Philippe |
| Van Muylder, démissionnaire, dont il achève le mandat. | Van Muylder, démissionnaire, dont il achève le mandat. |
Art. 4.Est nommée comme membre effectif au Comité bruxellois de |
Art. 4.Est nommée comme membre effectif au Comité bruxellois de |
| Concertation économique et sociale : | Concertation économique et sociale : |
| sur proposition de la C.S.C., la Confédération des Syndicats | sur proposition de la C.S.C., la Confédération des Syndicats |
| chrétiens, Mme Myriam Gérard, en remplacement de M. Michel Van | chrétiens, Mme Myriam Gérard, en remplacement de M. Michel Van |
| Bambeke, démissionnaire, dont elle achève le mandat. | Bambeke, démissionnaire, dont elle achève le mandat. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
Art. 6.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 16 juin 2005. | Bruxelles, le 16 juin 2005. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte | de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte |
| contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, | contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |