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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 03/03/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme City Power Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme City Power
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à
la société anonyme City Power la société anonyme City Power
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché Vu l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché
du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de
voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de
l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de
l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles
15, 23, § 2, et 26, § 1er; 15, 23, § 2, et 26, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6
mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de
renouvellement, de cession, et de retrait d'une autorisation de renouvellement, de cession, et de retrait d'une autorisation de
fourniture de gaz, notamment les articles 10 et 11; fourniture de gaz, notamment les articles 10 et 11;
Vu le dossier de demande d'autorisation introduit le 13 décembre 2004 Vu le dossier de demande d'autorisation introduit le 13 décembre 2004
par la société anonyme City Power; par la société anonyme City Power;
Vu l'avis SR-050106-34 du Service Régulation de l'IBGE transmis à la Vu l'avis SR-050106-34 du Service Régulation de l'IBGE transmis à la
Ministre le 6 janvier 2005; Ministre le 6 janvier 2005;
Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de
l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des
Espaces verts; Espaces verts;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une autorisation de fourniture de gaz est octroyée, pour

Article 1er.Une autorisation de fourniture de gaz est octroyée, pour
une durée indéterminée, à la société anonyme City Power ayant son une durée indéterminée, à la société anonyme City Power ayant son
siège social rue Royale 55, bte 14, à 1000 Bruxelles. siège social rue Royale 55, bte 14, à 1000 Bruxelles.

Art. 2.La Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargée

Art. 2.La Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 mars 2005. Bruxelles, le 3 mars 2005.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de l'Environnement, chargée de l'Environnement,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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