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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22/12/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 287,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 287,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager ou à maintenir en service 287,5 membres du l'Environnement à engager ou à maintenir en service 287,5 membres du
personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels
et temporaires en personnel et temporaires en personnel
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, notamment l'article 40; bruxelloises, notamment l'article 40;
Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la
Gestion de l'Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 Gestion de l'Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27
avril 1995 et du 29 mars 2001; avril 1995 et du 29 mars 2001;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du
statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au
personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et
des Collèges de la Commission communautaire commune et de la des Collèges de la Commission communautaire commune et de la
Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit
public qui en dépendent; public qui en dépendent;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9
mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des
contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu les décisions du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu les décisions du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
des 11 mars 1998 et 24 septembre 1998, portant approbation d'un « des 11 mars 1998 et 24 septembre 1998, portant approbation d'un «
cadre » de 88 emplois contractuels; cadre » de 88 emplois contractuels;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25
novembre 1999 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de novembre 1999 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de l'Environnement à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de
répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour
la réalisation de campagnes d'inspection préventives et pour la mise la réalisation de campagnes d'inspection préventives et pour la mise
en oeuvre de la directive européenne IPCC ainsi que de l'accord de en oeuvre de la directive européenne IPCC ainsi que de l'accord de
coopération SEVESO II; coopération SEVESO II;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16
mars 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de mars 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour
l'assainissement du sol des stations-services; l'assainissement du sol des stations-services;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25
mai 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de mai 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 31 membres du personnel contractuel; l'Environnement à engager 31 membres du personnel contractuel;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
15 juin 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de 15 juin 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 3 membres du personnel contractuel pour le l'Environnement à engager 3 membres du personnel contractuel pour le
service « Energie »; service « Energie »;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
juin 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de juin 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la
mise en oeuvre du « plan bruit » 2000-2005 relatif à la lutte contre mise en oeuvre du « plan bruit » 2000-2005 relatif à la lutte contre
le bruit urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale; le bruit urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
juillet 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de juillet 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la
gestion courante et la surveillance des rivières de 2e catégorie de la gestion courante et la surveillance des rivières de 2e catégorie de la
Région de Bruxelles-Capitale; Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7
février 2001 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de février 2001 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 3 membres du personnel contractuel pour l'Environnement à engager 3 membres du personnel contractuel pour
l'assainissement rapide des piscines bruxelloises; l'assainissement rapide des piscines bruxelloises;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
avril 2001 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de avril 2001 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 12 membres du personnel contractuel en vue l'Environnement à engager 12 membres du personnel contractuel en vue
de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
pour la mise à jour de la banque de données permis et la mise en pour la mise à jour de la banque de données permis et la mise en
oeuvre de la directive européenne COV (composés organiques volatils) oeuvre de la directive européenne COV (composés organiques volatils)
ainsi que pour l'action P.C.B. et le secteur des garages; ainsi que pour l'action P.C.B. et le secteur des garages;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28
février 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de février 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 7 membres du personnel contractuel pour le l'Environnement à engager 7 membres du personnel contractuel pour le
département « Energie »; département « Energie »;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de mars 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel affectés l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel affectés
à la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux à la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux
bruxellois et le nettoyage de leurs abords; bruxellois et le nettoyage de leurs abords;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6
juin 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de juin 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 2 membres du personnel contractuel pour l'Environnement à engager 2 membres du personnel contractuel pour
assurer la fonction de gardien-animateur dans le parc de la Rosée à assurer la fonction de gardien-animateur dans le parc de la Rosée à
Anderlecht; Anderlecht;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains
déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination autorisant déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination autorisant
l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 4,5 l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 4,5
équivalents temps plein de niveau A; équivalents temps plein de niveau A;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
19 septembre 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de 19 septembre 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour la l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour la
coordination du projet de lutte contre la pollution de l'air coordination du projet de lutte contre la pollution de l'air
intérieur; intérieur;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
13 novembre 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de 13 novembre 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 5,5 membres du personnel contractuel pour la l'Environnement à engager 5,5 membres du personnel contractuel pour la
prise en gestion des Jardins de l'Abbaye de la Cambre; prise en gestion des Jardins de l'Abbaye de la Cambre;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
13 novembre 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de 13 novembre 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 6 membres du personnel contractuel pour le l'Environnement à engager 6 membres du personnel contractuel pour le
plan d'amélioration structurelle de la qualité de l'air et de lutte plan d'amélioration structurelle de la qualité de l'air et de lutte
contre l'effet de serre 2002-2010; contre l'effet de serre 2002-2010;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
12 décembre 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de 12 décembre 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 8 membres du personnel contractuel pour le l'Environnement à engager 8 membres du personnel contractuel pour le
plan de gestion de la Forêt de Soignes; plan de gestion de la Forêt de Soignes;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
12 décembre 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de 12 décembre 2002 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour le l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour le
projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération
entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la
Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et
le suivi d'un plan climat national ainsi que l'établissement des le suivi d'un plan climat national ainsi que l'établissement des
rapports dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations unies sur rapports dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations unies sur
les changements climatiques et le Protocole de Kyoto; les changements climatiques et le Protocole de Kyoto;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8
mai 2003 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de mai 2003 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 6 membres du personnel contractuel dans le l'Environnement à engager 6 membres du personnel contractuel dans le
cadre du plan de recrutement 2003; cadre du plan de recrutement 2003;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
15 mai 2003 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de 15 mai 2003 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager ou à recruter 9 membres du personnel l'Environnement à engager ou à recruter 9 membres du personnel
(contractuel ou statutaire) dans le cadre du plan de recrutement 2003; (contractuel ou statutaire) dans le cadre du plan de recrutement 2003;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
18 mars 2004 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de 18 mars 2004 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour la l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour la
mise en oeuvre de l'ordonnance relative à la gestion des sols pollués; mise en oeuvre de l'ordonnance relative à la gestion des sols pollués;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
18 mars 2004 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de 18 mars 2004 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour le l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour le
département Energie; département Energie;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
23 septembre 2004 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de 23 septembre 2004 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 15 membres du personnel contractuel ACS dans l'Environnement à engager 15 membres du personnel contractuel ACS dans
le domaine de la sécurité; le domaine de la sécurité;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9
décembre 2004 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de décembre 2004 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager 4 membres du personnel contractuel pour la l'Environnement à engager 4 membres du personnel contractuel pour la
mise en oeuvre de l'ordonnance relative à la gestion des sols pollués; mise en oeuvre de l'ordonnance relative à la gestion des sols pollués;
Vu l'absence des réserves SELOR adéquates et moyennant l'accord de Vu l'absence des réserves SELOR adéquates et moyennant l'accord de
l'Inspecteur des Finances autorisant l'Institut bruxellois pour la l'Inspecteur des Finances autorisant l'Institut bruxellois pour la
Gestion de l'Environnement à transformer 3 places prévues au cadre Gestion de l'Environnement à transformer 3 places prévues au cadre
statutaire en engagement de 3 membres du personnel contractuel; statutaire en engagement de 3 membres du personnel contractuel;
Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de
l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou
de maintenir en service des membres du personnel; de maintenir en service des membres du personnel;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre des Finances; Vu l'accord du Ministre des Finances;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et
de la Politique de l'Eau, de la Politique de l'Eau,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des
tâches exceptionnelles et temporaires, 287,5 membres du personnel tâches exceptionnelles et temporaires, 287,5 membres du personnel
contractuel. contractuel.

Art. 2.Ces 287,5 agents sont répartis de la manière suivante :

Art. 2.Ces 287,5 agents sont répartis de la manière suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du
personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne
pourra aller au-delà du 31 décembre 2005. pourra aller au-delà du 31 décembre 2005.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la

Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la
Politique de l'Eau est chargée de l'exécution du présent arrêté. Politique de l'Eau est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 2004. Bruxelles, le 22 décembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de
l'Eau, l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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