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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 16/12/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Association des OEuvres sociales de l'Armée du Salut en Belgique » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Association des OEuvres sociales de l'Armée du Salut en Belgique » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Association des OEuvres Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Association des OEuvres
sociales de l'Armée du Salut en Belgique » comme association sans but sociales de l'Armée du Salut en Belgique » comme association sans but
lucratif active dans le secteur de la réutilisation lucratif active dans le secteur de la réutilisation
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la Vu l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la
gestion des déchets; gestion des déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11
mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations
sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le
secteur de la réutilisation; secteur de la réutilisation;
Compte tenu que la demande d'agrément a été examinée par l'Institut Compte tenu que la demande d'agrément a été examinée par l'Institut
Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement; Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;
Compte tenu que la demande a été jugée complète et recevable et que Compte tenu que la demande a été jugée complète et recevable et que
l'examen des différents points exigés par l'arrêté du 11 mars 2004 l'examen des différents points exigés par l'arrêté du 11 mars 2004
précité n'offre pas de commentaires particuliers; précité n'offre pas de commentaires particuliers;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'a.s.b.l. « l'Association des OEuvres sociales de

Article 1er.L'a.s.b.l. « l'Association des OEuvres sociales de
l'Armée du Salut en Belgique », sise place du Nouveau l'Armée du Salut en Belgique », sise place du Nouveau
Marché-aux-Grains 34, à 1000 Bruxelles, est agréée comme association Marché-aux-Grains 34, à 1000 Bruxelles, est agréée comme association
sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation dans la sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation dans la
Région de Bruxelles-Capitale. Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'agrément est valable pour une durée de cinq ans prenant acte

Art. 2.L'agrément est valable pour une durée de cinq ans prenant acte
au moment de la signature du présent arrêté. L'a.s.b.l. s'engage à au moment de la signature du présent arrêté. L'a.s.b.l. s'engage à
informer de tout changement intervenu dans le mode de fonctionnement informer de tout changement intervenu dans le mode de fonctionnement
de l'association qui changerait les conditions exigées par l'arrêté et de l'association qui changerait les conditions exigées par l'arrêté et
ce dans un délais ne dépassant pas trois mois. ce dans un délais ne dépassant pas trois mois.

Art. 3.En Région de Bruxelles-Capitale, l'activité de l'a.s.b.l.

Art. 3.En Région de Bruxelles-Capitale, l'activité de l'a.s.b.l.
porte sur la collecte, la réparation, la réutilisation et le recyclage porte sur la collecte, la réparation, la réutilisation et le recyclage
des biens visés à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la des biens visés à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à
la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à
finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation. finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation.
Les finalités sociales poursuivies sont décrites à l'article 3 des Les finalités sociales poursuivies sont décrites à l'article 3 des
statuts tels publiés au Moniteur belge du 12 août 1976. statuts tels publiés au Moniteur belge du 12 août 1976.
Bruxelles, le 16 décembre 2004. Bruxelles, le 16 décembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée
de l'Environnement, de l'Environnement,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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