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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 27/05/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons » approuvé par arrêté royal du 17 février 1971 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons » approuvé par arrêté royal du 17 février 1971
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune
d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol «
Quartier des Goujons » (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile Quartier des Goujons » (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile
Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé
par arrêté royal du 17 février 1971 par arrêté royal du 17 février 1971
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de
l'urbanisme, modifiée, notamment les articles 65bis à 65quinquies; l'urbanisme, modifiée, notamment les articles 65bis à 65quinquies;
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons » Vu le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons »
de la commune d'Anderlecht (délimité par la rue des Goujons, la rue de la commune d'Anderlecht (délimité par la rue des Goujons, la rue
Emile Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) Emile Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire)
approuvé par arrêté royal du 17 février 1971; approuvé par arrêté royal du 17 février 1971;
Vu la délibération du conseil communal du 26 juin 2003, par laquelle Vu la délibération du conseil communal du 26 juin 2003, par laquelle
la commune d'Anderlecht adopte le projet de décision d'abroger le plan la commune d'Anderlecht adopte le projet de décision d'abroger le plan
particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons »; particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons »;
Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation du plan Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation du plan
en lieu et place de sa modification; en lieu et place de sa modification;
Vu l'avis de la Commission de Concertation en séance du 3 décembre Vu l'avis de la Commission de Concertation en séance du 3 décembre
2003; 2003;
Vu la délibération du conseil communal du 29 janvier 2004, par Vu la délibération du conseil communal du 29 janvier 2004, par
laquelle la commune d'Anderlecht adopte définitivement la décision laquelle la commune d'Anderlecht adopte définitivement la décision
d'abrogation du plan particulier d'affectation du sol « Quartier des d'abrogation du plan particulier d'affectation du sol « Quartier des
Goujons »; Goujons »;
Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération que Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération que
les formalités prescrites par les articles 65ter et 65quater de les formalités prescrites par les articles 65ter et 65quater de
l'ordonnance du 29 août 1991, modifiée, ont été remplies; l'ordonnance du 29 août 1991, modifiée, ont été remplies;
Considérant que l'urbanisation du quartier est aujourd'hui en cours Considérant que l'urbanisation du quartier est aujourd'hui en cours
d'achèvement; d'achèvement;
Considérant que les prescriptions du plan particulier d'affectation du Considérant que les prescriptions du plan particulier d'affectation du
sol sont obsolètes et préjudiciables à l'aménagement harmonieux du sol sont obsolètes et préjudiciables à l'aménagement harmonieux du
quartier, notamment en ce que le plan prescrit une urbanisation en quartier, notamment en ce que le plan prescrit une urbanisation en
ordre ouvert, de tradition moderniste, laquelle ne correspond plus aux ordre ouvert, de tradition moderniste, laquelle ne correspond plus aux
orientations actuelles; orientations actuelles;
Considérant que l'abrogation du plan particulier d'affectation du sol Considérant que l'abrogation du plan particulier d'affectation du sol
se justifie en lieu et place de sa modification; se justifie en lieu et place de sa modification;
Considérant que les éventuelles questions d'affectation seront réglées Considérant que les éventuelles questions d'affectation seront réglées
par les dispositions des plans supérieurs et que celles par les dispositions des plans supérieurs et que celles
d'implantation, de gabarit et d'esthétique devront répondre aux d'implantation, de gabarit et d'esthétique devront répondre aux
prescriptions des règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi prescriptions des règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi
qu'aux règles du bon aménagement des lieux, qu'aux règles du bon aménagement des lieux,
Arrête : Arrête :
Article unique. Est approuvée la décision de la commune d'Anderlecht Article unique. Est approuvée la décision de la commune d'Anderlecht
d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des
Goujons » (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile Carpentier et Goujons » (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile Carpentier et
le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé par arrêté royal le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé par arrêté royal
du 17 février 1971. du 17 février 1971.
Bruxelles, le 27 mai 2004. Bruxelles, le 27 mai 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la
Recherche scientifique, Recherche scientifique,
J. SIMONET J. SIMONET
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport
rémunéré des Personnes, rémunéré des Personnes,
W. DRAPS W. DRAPS
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