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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons » approuvé par arrêté royal du 17 février 1971 | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons » approuvé par arrêté royal du 17 février 1971 |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune | Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune |
d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « | d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « |
Quartier des Goujons » (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile | Quartier des Goujons » (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile |
Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé | Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé |
par arrêté royal du 17 février 1971 | par arrêté royal du 17 février 1971 |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de | Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de |
l'urbanisme, modifiée, notamment les articles 65bis à 65quinquies; | l'urbanisme, modifiée, notamment les articles 65bis à 65quinquies; |
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du | Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001; | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001; |
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du | Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002; | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002; |
Vu le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons » | Vu le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons » |
de la commune d'Anderlecht (délimité par la rue des Goujons, la rue | de la commune d'Anderlecht (délimité par la rue des Goujons, la rue |
Emile Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) | Emile Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) |
approuvé par arrêté royal du 17 février 1971; | approuvé par arrêté royal du 17 février 1971; |
Vu la délibération du conseil communal du 26 juin 2003, par laquelle | Vu la délibération du conseil communal du 26 juin 2003, par laquelle |
la commune d'Anderlecht adopte le projet de décision d'abroger le plan | la commune d'Anderlecht adopte le projet de décision d'abroger le plan |
particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons »; | particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons »; |
Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation du plan | Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation du plan |
en lieu et place de sa modification; | en lieu et place de sa modification; |
Vu l'avis de la Commission de Concertation en séance du 3 décembre | Vu l'avis de la Commission de Concertation en séance du 3 décembre |
2003; | 2003; |
Vu la délibération du conseil communal du 29 janvier 2004, par | Vu la délibération du conseil communal du 29 janvier 2004, par |
laquelle la commune d'Anderlecht adopte définitivement la décision | laquelle la commune d'Anderlecht adopte définitivement la décision |
d'abrogation du plan particulier d'affectation du sol « Quartier des | d'abrogation du plan particulier d'affectation du sol « Quartier des |
Goujons »; | Goujons »; |
Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération que | Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération que |
les formalités prescrites par les articles 65ter et 65quater de | les formalités prescrites par les articles 65ter et 65quater de |
l'ordonnance du 29 août 1991, modifiée, ont été remplies; | l'ordonnance du 29 août 1991, modifiée, ont été remplies; |
Considérant que l'urbanisation du quartier est aujourd'hui en cours | Considérant que l'urbanisation du quartier est aujourd'hui en cours |
d'achèvement; | d'achèvement; |
Considérant que les prescriptions du plan particulier d'affectation du | Considérant que les prescriptions du plan particulier d'affectation du |
sol sont obsolètes et préjudiciables à l'aménagement harmonieux du | sol sont obsolètes et préjudiciables à l'aménagement harmonieux du |
quartier, notamment en ce que le plan prescrit une urbanisation en | quartier, notamment en ce que le plan prescrit une urbanisation en |
ordre ouvert, de tradition moderniste, laquelle ne correspond plus aux | ordre ouvert, de tradition moderniste, laquelle ne correspond plus aux |
orientations actuelles; | orientations actuelles; |
Considérant que l'abrogation du plan particulier d'affectation du sol | Considérant que l'abrogation du plan particulier d'affectation du sol |
se justifie en lieu et place de sa modification; | se justifie en lieu et place de sa modification; |
Considérant que les éventuelles questions d'affectation seront réglées | Considérant que les éventuelles questions d'affectation seront réglées |
par les dispositions des plans supérieurs et que celles | par les dispositions des plans supérieurs et que celles |
d'implantation, de gabarit et d'esthétique devront répondre aux | d'implantation, de gabarit et d'esthétique devront répondre aux |
prescriptions des règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi | prescriptions des règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi |
qu'aux règles du bon aménagement des lieux, | qu'aux règles du bon aménagement des lieux, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Est approuvée la décision de la commune d'Anderlecht | Article unique. Est approuvée la décision de la commune d'Anderlecht |
d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des | d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des |
Goujons » (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile Carpentier et | Goujons » (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile Carpentier et |
le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé par arrêté royal | le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé par arrêté royal |
du 17 février 1971. | du 17 février 1971. |
Bruxelles, le 27 mai 2004. | Bruxelles, le 27 mai 2004. |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la |
Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
J. SIMONET | J. SIMONET |
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport | l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport |
rémunéré des Personnes, | rémunéré des Personnes, |
W. DRAPS | W. DRAPS |