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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 03/10/2002
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la
Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région
de Bruxelles-Capitale de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale
d'accès aux documents administratifs de la Région de d'accès aux documents administratifs de la Région de
Bruxelles-Capitale tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Bruxelles-Capitale tel qu'il a été modifié par l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région

de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la
Commission régionale d'accès aux documents administratifs, le tiret du Commission régionale d'accès aux documents administratifs, le tiret du
point 1 est remplacé par : point 1 est remplacé par :
- M. LEROY, M., président de chambre au Conseil d'Etat, en - M. LEROY, M., président de chambre au Conseil d'Etat, en
remplacement M. CLOSSET, C.-L., admis à l'éméritat; remplacement M. CLOSSET, C.-L., admis à l'éméritat;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 octobre 2002. Bruxelles, le 3 octobre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la
Recherche scientifique, Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA F.-X. de DONNEA
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
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