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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la | Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la |
| Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région | Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région |
| de Bruxelles-Capitale | de Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 |
| septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale | septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale |
| d'accès aux documents administratifs de la Région de | d'accès aux documents administratifs de la Région de |
| Bruxelles-Capitale tel qu'il a été modifié par l'arrêté du | Bruxelles-Capitale tel qu'il a été modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998; | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998; |
| Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, | Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région |
| de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la | de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la |
| Commission régionale d'accès aux documents administratifs, le tiret du | Commission régionale d'accès aux documents administratifs, le tiret du |
| point 1 est remplacé par : | point 1 est remplacé par : |
| - M. LEROY, M., président de chambre au Conseil d'Etat, en | - M. LEROY, M., président de chambre au Conseil d'Etat, en |
| remplacement M. CLOSSET, C.-L., admis à l'éméritat; | remplacement M. CLOSSET, C.-L., admis à l'éméritat; |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 octobre 2002. | Bruxelles, le 3 octobre 2002. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la | territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la |
| Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
| F.-X. de DONNEA | F.-X. de DONNEA |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |