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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 26/09/2002
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui modifie l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui modifie l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale qui modifie l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale qui modifie l'arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant
le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la
Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, notamment l'article 40, § 1er, modifié par la loi bruxelloises, notamment l'article 40, § 1er, modifié par la loi
spéciale du 16 juillet 1993; spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25
avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et
pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale,
tel que modifié; tel que modifié;
Considérant, en premier lieu, que les cinq arrêtés du Gouvernement de Considérant, en premier lieu, que les cinq arrêtés du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale des 26 octobre 2000, 7 février 2001, la Région de Bruxelles-Capitale des 26 octobre 2000, 7 février 2001,
19 juillet 2001, 18 octobre 2001 et 21 février 2002 modifiant l'arrêté 19 juillet 2001, 18 octobre 2001 et 21 février 2002 modifiant l'arrêté
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999
portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère
de la Région de Bruxelles-Capitale, ont été rapportés; de la Région de Bruxelles-Capitale, ont été rapportés;
Considérant que ces cinq arrêtés ont été repris sous les intitulés Considérant que ces cinq arrêtés ont été repris sous les intitulés
suivants : « arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale suivants : « arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 26 septembre 2002 portant 1re/2e/3e/4e/5e modification de l'arrêté du 26 septembre 2002 portant 1re/2e/3e/4e/5e modification de l'arrêté
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999
portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère
de la Région de Bruxelles-Capitale »; de la Région de Bruxelles-Capitale »;
Considérant qu'il est dès lors cohérent de modifier l'intitulé de Considérant qu'il est dès lors cohérent de modifier l'intitulé de
l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25
avril 2002 précité qui n'est pas rapporté afin de mentionner avril 2002 précité qui n'est pas rapporté afin de mentionner
explicitement qu'il porte la 6e modification du statut; explicitement qu'il porte la 6e modification du statut;
Considérant, en second lieu, que certaines dispositions de l'arrêté du Considérant, en second lieu, que certaines dispositions de l'arrêté du
25 avril 2002 précité introduisent des modifications dans certains 25 avril 2002 précité introduisent des modifications dans certains
articles qui ont été modifiés par les 1er et 4e arrêtés modificatifs articles qui ont été modifiés par les 1er et 4e arrêtés modificatifs
précités; précités;
Considérant que ces articles font références aux arrêtés modificatifs Considérant que ces articles font références aux arrêtés modificatifs
des 26 octobre 2000 et 18 octobre 2001 qui ont été rapportés et repris des 26 octobre 2000 et 18 octobre 2001 qui ont été rapportés et repris
avec les intitulés respectifs « arrêté du Gouvernement de la Région de avec les intitulés respectifs « arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant 1re/2e/3e/ 4e/5e Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant 1re/2e/3e/ 4e/5e
modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et
pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
»; »;
Considérant qu'il y a lieu pour la clarté et la lisibilité de l'arrêté Considérant qu'il y a lieu pour la clarté et la lisibilité de l'arrêté
modificatif du 25 avril 2002 de faire référence à ces nouveaux modificatif du 25 avril 2002 de faire référence à ces nouveaux
intitulés; intitulés;
Considérant qu'il y a lieu d'introduire cette nouvelle référence à Considérant qu'il y a lieu d'introduire cette nouvelle référence à
titre rétroactif, à la date de mise en vigueur initiale de l'arrêté du titre rétroactif, à la date de mise en vigueur initiale de l'arrêté du
25 avril 2002; 25 avril 2002;
Considérant que cette correction rétroactive rétablira également les Considérant que cette correction rétroactive rétablira également les
séquences temps indispensables au bon ordonnancement chronologique des séquences temps indispensables au bon ordonnancement chronologique des
modifications dudit statut; modifications dudit statut;
Vu la délibération du Gouvernement sur la demande d'avis à donner par Vu la délibération du Gouvernement sur la demande d'avis à donner par
le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois; le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis 33.944/2/V du Conseil d'Etat, donné le 28 août 2002, en Vu l'avis 33.944/2/V du Conseil d'Etat, donné le 28 août 2002, en
application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat; le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique; Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'« arrêté du Gouvernement de la Région de

Article 1er.L'intitulé de l'« arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut
administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale » est modifié en « arrêté du Gouvernement de la Bruxelles-Capitale » est modifié en « arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 portant 6e modification Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 portant 6e modification
de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6
mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du
ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ». ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Art. 2.Dans les articles 4, 10, 13, 15, 16, 17, 23, 41, 42, 43, 62,

Art. 2.Dans les articles 4, 10, 13, 15, 16, 17, 23, 41, 42, 43, 62,
63 et 64 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de 63 et 64 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut
administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale, les mots « arrêté du 26 octobre 2000 » sont Bruxelles-Capitale, les mots « arrêté du 26 octobre 2000 » sont
remplacés par les mots « arrêté du Gouvernement de la Région de remplacés par les mots « arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant 1re modification de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant 1re modification de
l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai
1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du
ministère de la Région de Bruxelles-Capitale » ministère de la Région de Bruxelles-Capitale »

Art. 3.Dans l'article 51 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Art. 3.Dans l'article 51 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut
administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale, les mots « arrêté du 18 octobre 2001 » sont Bruxelles-Capitale, les mots « arrêté du 18 octobre 2001 » sont
remplacés par les mots « arrêté du Gouvernement de la Région de remplacés par les mots « arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant 4e modification de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant 4e modification de
l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai
1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du
ministère de la Région de Bruxelles-Capitale » ministère de la Région de Bruxelles-Capitale »

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et
pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
produit ses effets le 25 avril 2002, à l'exception de l'article 55, produit ses effets le 25 avril 2002, à l'exception de l'article 55,
2°, qui produit ses effets le 1er avril 2001. 2°, qui produit ses effets le 1er avril 2001.
Le présent arrêté produit ses effets le 25 avril 2002. Le présent arrêté produit ses effets le 25 avril 2002.

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 septembre 2002. Bruxelles, le 26 septembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la
Recherche scientifique Recherche scientifique
F.-X. de DONNEA F.-X. de DONNEA
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
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