Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 19/09/2002
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement "
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation
générale du projet de plan et du plan régional de développement générale du projet de plan et du plan régional de développement
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19
juillet 2001 relatif à la présentation générale du projet de plan et juillet 2001 relatif à la présentation générale du projet de plan et
du plan régional de développement; du plan régional de développement;
Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de
l'urbanisme, notamment l'article 17 tel que modifié par l'ordonnance l'urbanisme, notamment l'article 17 tel que modifié par l'ordonnance
du 18 juillet 2002; du 18 juillet 2002;
Sur la proposition du Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, Sur la proposition du Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de

Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation
générale du projet de plan et du plan régional de développement est générale du projet de plan et du plan régional de développement est
abrogé. abrogé.

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans

ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .
Bruxelles, le 19 septembre 2002. Bruxelles, le 19 septembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
F.-X. de DONNEA, F.-X. de DONNEA,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche
scientifique scientifique
W. DRAPS, W. DRAPS,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport
rémunéré de personnes rémunéré de personnes
^