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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation | Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation |
générale du projet de plan et du plan régional de développement | générale du projet de plan et du plan régional de développement |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 |
juillet 2001 relatif à la présentation générale du projet de plan et | juillet 2001 relatif à la présentation générale du projet de plan et |
du plan régional de développement; | du plan régional de développement; |
Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de | Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de |
l'urbanisme, notamment l'article 17 tel que modifié par l'ordonnance | l'urbanisme, notamment l'article 17 tel que modifié par l'ordonnance |
du 18 juillet 2002; | du 18 juillet 2002; |
Sur la proposition du Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, | Sur la proposition du Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation | Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation |
générale du projet de plan et du plan régional de développement est | générale du projet de plan et du plan régional de développement est |
abrogé. | abrogé. |
Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans |
Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans |
ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Bruxelles, le 19 septembre 2002. | Bruxelles, le 19 septembre 2002. |
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
F.-X. de DONNEA, | F.-X. de DONNEA, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche | Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche |
scientifique | scientifique |
W. DRAPS, | W. DRAPS, |
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport | l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport |
rémunéré de personnes | rémunéré de personnes |