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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation de membres représentant d' organisations représentatives des classes moyennes en remplacement de membres démissionnaires auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes de ce Conseil | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation de membres représentant d' organisations représentatives des classes moyennes en remplacement de membres démissionnaires auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes de ce Conseil |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale concernant la désignation de membres représentant | Bruxelles-Capitale concernant la désignation de membres représentant |
| d' organisations représentatives des classes moyennes en remplacement | d' organisations représentatives des classes moyennes en remplacement |
| de membres démissionnaires auprès du Conseil économique et social de | de membres démissionnaires auprès du Conseil économique et social de |
| la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes | la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes |
| de ce Conseil | de ce Conseil |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil | Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil |
| économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment | économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment |
| l'article 3, § 1er et § 2; | l'article 3, § 1er et § 2; |
| Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 du Gouvernement de la Région de | Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil | Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil |
| économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la | économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la |
| Chambre des Classes moyennes du Conseil, notamment les articles 1er, | Chambre des Classes moyennes du Conseil, notamment les articles 1er, |
| 2, 3 et 4; | 2, 3 et 4; |
| Vu les listes doubles établies par des organisations représentatives | Vu les listes doubles établies par des organisations représentatives |
| des classes moyennes, d'une part, et par une organisation de | des classes moyennes, d'une part, et par une organisation de |
| travailleurs, d'autre part, et par lesquelles des membres de ces | travailleurs, d'autre part, et par lesquelles des membres de ces |
| organisations sont présentés; | organisations sont présentés; |
| Vu que la première liste a la préférence des organisations concernées; | Vu que la première liste a la préférence des organisations concernées; |
| Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, | Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil : |
Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil : |
| - sur proposition du SDI - Syndicat des Indépendants et des P.M.E., M. | - sur proposition du SDI - Syndicat des Indépendants et des P.M.E., M. |
| Daniel CAUWEL en remplacement de M. Marc VOJTASSAK, démissionnaire, | Daniel CAUWEL en remplacement de M. Marc VOJTASSAK, démissionnaire, |
| dont il achève le mandat; | dont il achève le mandat; |
| - sur proposition de la Confédération nationale "Les Travailleurs | - sur proposition de la Confédération nationale "Les Travailleurs |
| indépendants de Belgique" - GTI, M. Eugène MOREAU, en remplacement de | indépendants de Belgique" - GTI, M. Eugène MOREAU, en remplacement de |
| M. Bruno WATTENBERGH, démissionnaire, dont il achève le mandat. | M. Bruno WATTENBERGH, démissionnaire, dont il achève le mandat. |
| - sur proposition de la CSC, M. Alain WILMART en remplacement de Mme | - sur proposition de la CSC, M. Alain WILMART en remplacement de Mme |
| Béatrice CULOT et M. Lahoucine OURHRIBEL en remplacement de M. | Béatrice CULOT et M. Lahoucine OURHRIBEL en remplacement de M. |
| Jean-Pierre MOLENBERG, démissionnaires, dont ils achèvent les mandats. | Jean-Pierre MOLENBERG, démissionnaires, dont ils achèvent les mandats. |
Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil : |
Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil : |
| - sur proposition du SDI, M. Benoît ROUSSEAU en remplacement de M. | - sur proposition du SDI, M. Benoît ROUSSEAU en remplacement de M. |
| Daniel CAUWEL, démissionnaire, dont il achève le mandat; | Daniel CAUWEL, démissionnaire, dont il achève le mandat; |
| - sur proposition du GTI, Mme Mariella FARINA en remplacement de M. | - sur proposition du GTI, Mme Mariella FARINA en remplacement de M. |
| Eugène MOREAU, démissionnaire, dont elle achève le mandat. | Eugène MOREAU, démissionnaire, dont elle achève le mandat. |
Art. 3.Sont nommés comme membres effectifs de la Chambre des Classes |
Art. 3.Sont nommés comme membres effectifs de la Chambre des Classes |
| moyennes : | moyennes : |
| - sur proposition du SDI, M. Daniel CAUWEL en remplacement de M. Marc | - sur proposition du SDI, M. Daniel CAUWEL en remplacement de M. Marc |
| VOJTASSAK, démissionnaire, et M. Pierre VAN SCHENDEL en remplacement | VOJTASSAK, démissionnaire, et M. Pierre VAN SCHENDEL en remplacement |
| de M. Benoît ROUSSEAU, démissionnaire, dont ils achèvent les mandats. | de M. Benoît ROUSSEAU, démissionnaire, dont ils achèvent les mandats. |
Art. 4.Sont nommés comme membres suppléants de la Chambre des Classes |
Art. 4.Sont nommés comme membres suppléants de la Chambre des Classes |
| moyennes : | moyennes : |
| - sur proposition du SDI, M. Benoît ROUSSEAU en remplacement de M. | - sur proposition du SDI, M. Benoît ROUSSEAU en remplacement de M. |
| Daniel CAUWEL, démissionnaire, dont il achève le mandat; | Daniel CAUWEL, démissionnaire, dont il achève le mandat; |
| - sur proposition du GTI, Mme Mariella FARINA en remplacement de M. | - sur proposition du GTI, Mme Mariella FARINA en remplacement de M. |
| Eugène MOREAU, démissionnaire, dont elle achève le mandat. | Eugène MOREAU, démissionnaire, dont elle achève le mandat. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2002. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2002. |
Art. 6.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
Art. 6.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 27 juin 2002. | Bruxelles, le 27 juin 2002. |
| Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la |
| Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
| F.-X. de DONNEA | F.-X. de DONNEA |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, | de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, |
| E. TOMAS | E. TOMAS |