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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil | Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil |
| d'administration du Port de Bruxelles | d'administration du Port de Bruxelles |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au | Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au |
| développement du Canal, du Port, de l'avant-port et de leurs | développement du Canal, du Port, de l'avant-port et de leurs |
| dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment | dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment |
| l'article 8; | l'article 8; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 |
| janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, et | janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, et |
| notamment l'article 14, 3°; | notamment l'article 14, 3°; |
| Vu la proposition de nomination d'un membre du conseil | Vu la proposition de nomination d'un membre du conseil |
| d'administration au Port de Bruxelles, faite par l'assemblée générale | d'administration au Port de Bruxelles, faite par l'assemblée générale |
| du Port de Bruxelles le 31 mai 2001; | du Port de Bruxelles le 31 mai 2001; |
| Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport, | Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé administrateur du Port de Bruxelles, dans le |
Article 1er.Est nommé administrateur du Port de Bruxelles, dans le |
| rôle linguistique français : M. Christian Debatty, secrétaire | rôle linguistique français : M. Christian Debatty, secrétaire |
| communal, domicilié rue de la Plaine d'Aviation 29, à 1140 Bruxelles, | communal, domicilié rue de la Plaine d'Aviation 29, à 1140 Bruxelles, |
| représentant la commune d'Etterbeek, en remplacement de M. Alain | représentant la commune d'Etterbeek, en remplacement de M. Alain |
| Laurent représentant la commune de Molenbeek-Saint-Jean, dont le | Laurent représentant la commune de Molenbeek-Saint-Jean, dont le |
| mandat a pris fin le 16 décembre 2001. | mandat a pris fin le 16 décembre 2001. |
Art. 2.La nomination de cet administrateur prend effet immédiatement. |
Art. 2.La nomination de cet administrateur prend effet immédiatement. |
| Bruxelles, le 17 janvier 2002. | Bruxelles, le 17 janvier 2002. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| F.-X. de DONNEA | F.-X. de DONNEA |
| Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre | Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre |
| l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, | l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, |
| J. CHABERT | J. CHABERT |