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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant nomination du Président du Conseil | Bruxelles-Capitale portant nomination du Président du Conseil |
| d'Administration du Port de Bruxelles | d'Administration du Port de Bruxelles |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au | Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au |
| développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs | développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs |
| dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les | dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les |
| articles 8 et 13; | articles 8 et 13; |
| Vu la démission comme membre et comme Présidente du Conseil | Vu la démission comme membre et comme Présidente du Conseil |
| d'Administration du Port de Bruxelles de Mme Marie-Jeanne Riquet; | d'Administration du Port de Bruxelles de Mme Marie-Jeanne Riquet; |
| Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par | Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par |
| l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 | l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 |
| janvier 1993, notamment l'article 14 et 16; | janvier 1993, notamment l'article 14 et 16; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 |
| novembre 2001 portant nomination de deux membres du Conseil | novembre 2001 portant nomination de deux membres du Conseil |
| d'Administration; | d'Administration; |
| Vu la concertation qui a eu lieu avec la Ville de Bruxelles concernant | Vu la concertation qui a eu lieu avec la Ville de Bruxelles concernant |
| la présentation du Président; | la présentation du Président; |
| Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport, | Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Olivier Maingain, du rôle linguistique français, |
Article 1er.M. Olivier Maingain, du rôle linguistique français, |
| domiciliée à 1020 Bruxelles, avenue des Croix du Feu 139, est nommé | domiciliée à 1020 Bruxelles, avenue des Croix du Feu 139, est nommé |
| Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles. | Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles. |
Art. 2.Il est accordé à Mme Marie-Jeanne Riquet démission honorable |
Art. 2.Il est accordé à Mme Marie-Jeanne Riquet démission honorable |
| de ses fonctions, respectivement comme administrateur et Présidente du | de ses fonctions, respectivement comme administrateur et Présidente du |
| Port de Bruxelles. | Port de Bruxelles. |
Art. 3.La nomination des administrateurs et du Président prend effet |
Art. 3.La nomination des administrateurs et du Président prend effet |
| le 20 décembre 2001. | le 20 décembre 2001. |
| Bruxelles, le 20 décembre 2001. | Bruxelles, le 20 décembre 2001. |
| Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| F.-X. de DONNEA | F.-X. de DONNEA |
| Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte | Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte |
| contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, | contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, |
| J. CHABERT | J. CHABERT |