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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 200 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 200 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de | Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement à engager ou à maintenir en service 200 membres du | l'Environnement à engager ou à maintenir en service 200 membres du |
| personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels | personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels |
| et temporaires en personnel | et temporaires en personnel |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 40; | bruxelloises, notamment l'article 40; |
| Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l' Institut bruxellois pour la | Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l' Institut bruxellois pour la |
| Gestion de l' Environnement tel que modifié par l'ordonnance du 27 | Gestion de l' Environnement tel que modifié par l'ordonnance du 27 |
| avril 1995; | avril 1995; |
| Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux | Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux |
| du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables | du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables |
| au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région | au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région |
| et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la | et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la |
| Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit | Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit |
| public qui en dépendent; | public qui en dépendent; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 |
| mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des | mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des |
| contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de | contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de |
| Bruxelles-Capitale; | Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 |
| décembre 1999 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de | décembre 1999 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement à engager ou à maintenir en service 148 membres du | l'Environnement à engager ou à maintenir en service 148 membres du |
| personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels | personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels |
| et temporaires en personnel; | et temporaires en personnel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 |
| mai 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de | mai 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement à engager 31 membres du personnel contractuel; | l'Environnement à engager 31 membres du personnel contractuel; |
| Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du | Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
| 15 juin 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de | 15 juin 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement à engager 3 membres du personnel contractuel | l'Environnement à engager 3 membres du personnel contractuel |
| supplémentaires pour le service Energie; | supplémentaires pour le service Energie; |
| Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du | Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
| 20 juillet 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de | 20 juillet 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement à engager 5 membres du personnel pour la gestion | l'Environnement à engager 5 membres du personnel pour la gestion |
| courante des rivières de 2ème catégorie sur le territoire de la Région | courante des rivières de 2ème catégorie sur le territoire de la Région |
| de Bruxelles-Capitale; | de Bruxelles-Capitale; |
| Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de | Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de |
| l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou | l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou |
| de maintenir en service des membres du personnel; | de maintenir en service des membres du personnel; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 décembre 2000; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 décembre 2000; |
| Vu l'accord du Ministre des Finances; | Vu l'accord du Ministre des Finances; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique; | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Environnement et de la Politique | Sur la proposition du Ministre de l'Environnement et de la Politique |
| de l'Eau, | de l'Eau, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l' Environnement |
Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l' Environnement |
| est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des | est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des |
| tâches exceptionnelles et temporaires, 200 membres du personnel | tâches exceptionnelles et temporaires, 200 membres du personnel |
| contractuel. | contractuel. |
Art. 2.Ces 200 agents sont répartis de la manière suivante : |
Art. 2.Ces 200 agents sont répartis de la manière suivante : |
| agents du niveau 1 : 64; | agents du niveau 1 : 64; |
| agents du niveau 2+ : 15; | agents du niveau 2+ : 15; |
| agents du niveau 2 : 22; | agents du niveau 2 : 22; |
| agents du niveau 3 : 11; | agents du niveau 3 : 11; |
| agents du niveau 4 : 88. | agents du niveau 4 : 88. |
Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du |
Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du |
| personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne | personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne |
| pourra aller au-delà du 31 décembre 2001. | pourra aller au-delà du 31 décembre 2001. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001. |
Art. 5.Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est |
Art. 5.Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 décembre 2000. | Bruxelles, le 14 décembre 2000. |
| Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| F.-X. de DONNEA | F.-X. de DONNEA |
| Le Ministre des Finances, du Budget et de la Fonction publique, | Le Ministre des Finances, du Budget et de la Fonction publique, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, | Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, |
| R. DELATHOUWER | R. DELATHOUWER |
| Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, | Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |