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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'annee scolaire 2001-2002 | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'annee scolaire 2001-2002 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances | Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances |
| scolaires pour l'annee scolaire 2001-2002 | scolaires pour l'annee scolaire 2001-2002 |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de | Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de |
| l'urbanisme, notamment l'article 8, 2°; | l'urbanisme, notamment l'article 8, 2°; |
| Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, | Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, |
| notamment l'article 18, 2°; | notamment l'article 18, 2°; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 |
| novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures | novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures |
| particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, | particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de | modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997; | Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, | Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'année scolaire 2001-2002, la période de vacances |
Article 1er.Pour l'année scolaire 2001-2002, la période de vacances |
| scolaires visées par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la | scolaires visées par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la |
| planification et de l'urbanisme et par l'ordonnance du 5 juin 1997 | planification et de l'urbanisme et par l'ordonnance du 5 juin 1997 |
| relative aux permis d'environnement s'étale : | relative aux permis d'environnement s'étale : |
| - du lundi 29 octobre 2001 au vendredi 2 novembre 2001 inclus (congé | - du lundi 29 octobre 2001 au vendredi 2 novembre 2001 inclus (congé |
| de Toussaint); | de Toussaint); |
| - du lundi 24 décembre 2001 au vendredi 4 janvier 2002 inclus (congé | - du lundi 24 décembre 2001 au vendredi 4 janvier 2002 inclus (congé |
| de Noël); | de Noël); |
| - du lundi 11 février 2002 au vendredi 15 février 2002 inclus (congé | - du lundi 11 février 2002 au vendredi 15 février 2002 inclus (congé |
| de Carnaval); | de Carnaval); |
| - du lundi 1er avril 2002 au lundi 12 avril 2002 inclus (vacances de | - du lundi 1er avril 2002 au lundi 12 avril 2002 inclus (vacances de |
| Pâques); | Pâques); |
| - du lundi 1er juillet 2002 au dimanche 31 août 2002 inclus (vacances | - du lundi 1er juillet 2002 au dimanche 31 août 2002 inclus (vacances |
| d'été); | d'été); |
Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans |
Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de |
| publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 26 septembre 2001. | Bruxelles, le 26 septembre 2001. |
| Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de | Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de |
| la Recherche scientifique, | la Recherche scientifique, |
| F.X. de DONNEA | F.X. de DONNEA |
| Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
| l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport | l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport |
| rémunéré des personnes, | rémunéré des personnes, |
| W. DRAPS | W. DRAPS |