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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7, § 1er, de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui concerne les mentions sur les boîtes aux lettres | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7, § 1er, de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui concerne les mentions sur les boîtes aux lettres |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7, § 1er, de | Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7, § 1er, de |
| l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion | l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion |
| des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui concerne | des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui concerne |
| les mentions sur les boîtes aux lettres | les mentions sur les boîtes aux lettres |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la | Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la |
| gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, notamment | gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, notamment |
| l'article 7; | l'article 7; |
| Vu l'avis du Conseil de l'Environnement pour la Région de | Vu l'avis du Conseil de l'Environnement pour la Région de |
| Bruxelles-Capitale donné le 19 juillet 2000; | Bruxelles-Capitale donné le 19 juillet 2000; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat L. 30.722/3 transmis le 8 mai 2001; | Vu l'avis du Conseil d'Etat L. 30.722/3 transmis le 8 mai 2001; |
| Sur proposition du Ministre de l'Environnement; | Sur proposition du Ministre de l'Environnement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les deux types d'autocollants à apposer sur les boîtes |
Article 1er.Les deux types d'autocollants à apposer sur les boîtes |
| aux lettres et permettant aux habitants de manifester leur volonté | aux lettres et permettant aux habitants de manifester leur volonté |
| soit de ne recevoir ni imprimés publicitaires ni presse d'information | soit de ne recevoir ni imprimés publicitaires ni presse d'information |
| gratuite, soit de recevoir de la presse d'information gratuite mais | gratuite, soit de recevoir de la presse d'information gratuite mais |
| pas d'imprimés publicitaires, sont conformes aux modèles décrits à | pas d'imprimés publicitaires, sont conformes aux modèles décrits à |
| l'annexe du présent arrêté et contiennent les messages qui y sont | l'annexe du présent arrêté et contiennent les messages qui y sont |
| mentionnés. | mentionnés. |
Art. 2.L'autocollant présente les caractéristiques suivantes : |
Art. 2.L'autocollant présente les caractéristiques suivantes : |
| 1. dimensions : 98 mm x 23 mm; | 1. dimensions : 98 mm x 23 mm; |
| 2. composition : film de polypropylène d'une épaisseur de 90 microns; | 2. composition : film de polypropylène d'une épaisseur de 90 microns; |
| 3. couleurs : | 3. couleurs : |
| a) le fond de l'autocollant doit être blanc brillant; | a) le fond de l'autocollant doit être blanc brillant; |
| b) le texte doit être écrit en noir; | b) le texte doit être écrit en noir; |
| c) le logo de la Région de Bruxelles-Capitale, l'iris, doit être vert; | c) le logo de la Région de Bruxelles-Capitale, l'iris, doit être vert; |
| d) le logo de l'IBGE, l'arbre encadré, doit être vert et les | d) le logo de l'IBGE, l'arbre encadré, doit être vert et les |
| inscriptions « IBGE-BIM » doivent être écrites en noir; | inscriptions « IBGE-BIM » doivent être écrites en noir; |
| e) le pictogramme « STOP » doit être rouge et l'inscription « STOP » | e) le pictogramme « STOP » doit être rouge et l'inscription « STOP » |
| doit être écrite en blanc; | doit être écrite en blanc; |
| f) le pictogramme « V » doit être vert et l'inscription « V » doit | f) le pictogramme « V » doit être vert et l'inscription « V » doit |
| être écrite en blanc. | être écrite en blanc. |
| L'autocollant ne pourra pas être découpé. | L'autocollant ne pourra pas être découpé. |
Art. 3.L'autocollant sur les boîtes aux lettres n'est pas |
Art. 3.L'autocollant sur les boîtes aux lettres n'est pas |
| obligatoire. Les personnes n'apposant pas l'autocollant sur leur boîte | obligatoire. Les personnes n'apposant pas l'autocollant sur leur boîte |
| aux lettres seront considérées comme des personnes désirant recevoir | aux lettres seront considérées comme des personnes désirant recevoir |
| la publicité et la presse gratuite. | la publicité et la presse gratuite. |
Art. 4.Le Ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Le Ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 23 mai 2001. | Bruxelles, le 23 mai 2001. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| F.-X. de DONNEA | F.-X. de DONNEA |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| Annexe | Annexe |
| Plusieurs possibilités de lutte contre le gaspillage de papier sont | Plusieurs possibilités de lutte contre le gaspillage de papier sont |
| offertes suivant le modèle d'autocollant : | offertes suivant le modèle d'autocollant : |
| Modèle A | Modèle A |
| Les personnes apposant les pictogrammes selon cette configuration ne | Les personnes apposant les pictogrammes selon cette configuration ne |
| désirent recevoir ni imprimés publicitaires ni presse d'information | désirent recevoir ni imprimés publicitaires ni presse d'information |
| gratuite. | gratuite. |
| Modèle B | Modèle B |
| Les personnes apposant les pictogrammes selon cette configuration | Les personnes apposant les pictogrammes selon cette configuration |
| désirent recevoir la presse d'information gratuite mais pas d'imprimés | désirent recevoir la presse d'information gratuite mais pas d'imprimés |
| publicitaires. | publicitaires. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 portant exécution de l'article 7, § | Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 portant exécution de l'article 7, § |
| 1er, de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la | 1er, de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la |
| gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui | gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui |
| concerne les mentions sur les boîtes aux lettres. | concerne les mentions sur les boîtes aux lettres. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| F.-X. de DONNEA | F.-X. de DONNEA |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |