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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux | Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux |
| services de taxis | services de taxis |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux | Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux |
| services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article | services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article |
| 29; | 29; |
| Vu l'arrêté du Ministère des Affaires économiques du 28 juin 1999 | Vu l'arrêté du Ministère des Affaires économiques du 28 juin 1999 |
| fixant les prix maxima pour le transport par taxis; | fixant les prix maxima pour le transport par taxis; |
| Considérant que le tarif applicable sur le territoire de la Région de | Considérant que le tarif applicable sur le territoire de la Région de |
| Bruxelles-Capitale est inchangé depuis 1992 et est inférieur au tarif | Bruxelles-Capitale est inchangé depuis 1992 et est inférieur au tarif |
| fixé par l'arrêté ministériel précité; | fixé par l'arrêté ministériel précité; |
| Considérant que le maintien de la rentabilité des entreprises de taxis | Considérant que le maintien de la rentabilité des entreprises de taxis |
| nécessite une adaptation du tarif actuel; | nécessite une adaptation du tarif actuel; |
| Vu l'utilité publique du service, | Vu l'utilité publique du service, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 3, |
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 3, |
| 39 et 134 de la Constitution. | 39 et 134 de la Constitution. |
Art. 2.Le tarif pour le transport par taxis est fixé comme suit, |
Art. 2.Le tarif pour le transport par taxis est fixé comme suit, |
| 1. Prix kilométrique : | 1. Prix kilométrique : |
| - en tarif I : 40 BEF. | - en tarif I : 40 BEF. |
| - en tarif II : 80 BEF. | - en tarif II : 80 BEF. |
| 2. Prise en charge : 95 BEF. | 2. Prise en charge : 95 BEF. |
| 1. Heure d'attente : 800 BEF. | 1. Heure d'attente : 800 BEF. |
| 2. Supplément forfaitaire pour les courses de nuit : 75 BEF | 2. Supplément forfaitaire pour les courses de nuit : 75 BEF |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2000. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2000. |
Art. 4.Le Ministre qui a les services de taxis et les services de |
Art. 4.Le Ministre qui a les services de taxis et les services de |
| location de voitures avec chauffeur dans ses attributions est chargé | location de voitures avec chauffeur dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 novembre 2000. | Bruxelles, le 14 novembre 2000. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, de | Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, de |
| la Recherche scientifique, | la Recherche scientifique, |
| F.-X. DE DONNEA | F.-X. DE DONNEA |
| Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
| l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites et du | l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites et du |
| Transport rémunéré des Personnes, | Transport rémunéré des Personnes, |
| W. DRAPS | W. DRAPS |