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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 07/09/2000
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'annee scolaire 2000-2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'annee scolaire 2000-2001
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances
scolaires pour l'annee scolaire 2000-2001 scolaires pour l'annee scolaire 2000-2001
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de
l'urbanisme, notamment l'article 8, 2°; l'urbanisme, notamment l'article 8, 2°;
Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement,
notamment l'article 18, 2°; notamment l'article 18, 2°;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23
novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures
particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement,
modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997; Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 2000-2001, la période de vacances

Article 1er.Pour l'année scolaire 2000-2001, la période de vacances

scolaires visées par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la scolaires visées par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la
planification et de l'urbanisme et par l'ordonnance du 5 juin 1997 planification et de l'urbanisme et par l'ordonnance du 5 juin 1997
relative aux permis d'environnement s'étale : relative aux permis d'environnement s'étale :
- du lundi 30 octobre 2000 au vendredi 3 novembre 2000 inclus (congé - du lundi 30 octobre 2000 au vendredi 3 novembre 2000 inclus (congé
de Toussaint); de Toussaint);
- du lundi 25 décembre 2000 au vendredi 5 janvier 2001 inclus (congé - du lundi 25 décembre 2000 au vendredi 5 janvier 2001 inclus (congé
de Noël); de Noël);
- du lundi 26 février 2001 au vendredi 2 mars 2001 inclus (congé de - du lundi 26 février 2001 au vendredi 2 mars 2001 inclus (congé de
Carnaval); Carnaval);
- du lundi 2 avril 2001 au lundi 16 avril 2001 inclus (vacances de - du lundi 2 avril 2001 au lundi 16 avril 2001 inclus (vacances de
Pâques). Pâques).

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans

ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de

publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 septembre 2000. Bruxelles, le 7 septembre 2000.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de
la Recherche scientifique, la Recherche scientifique,
J. SIMONET J. SIMONET
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments
et Sites et du Transport rémunéré des personnes, et Sites et du Transport rémunéré des personnes,
E. ANDRE E. ANDRE
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