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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congé et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congé et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de | Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de |
| recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et | recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et |
| compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congé et | compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congé et |
| de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive | de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 40; | bruxelloises, notamment l'article 40; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai | Vu l'arrêté du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai |
| 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du | 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du |
| ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles | ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles |
| 18 et 19; | 18 et 19; |
| Sur la proposition du Ministre et du Secrétaire d'Etat chargés de la | Sur la proposition du Ministre et du Secrétaire d'Etat chargés de la |
| Fonction publique, | Fonction publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme président et président suppléant de |
Article 1er.Sont désignés comme président et président suppléant de |
| la commission de recours visée à l'article 18 de l'arrêté du | la commission de recours visée à l'article 18 de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant |
| le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la | le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la |
| Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 19 de cet | Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 19 de cet |
| arrêté : | arrêté : |
| 1° en qualité de président : M. Herwig Desmedt, magistrat; | 1° en qualité de président : M. Herwig Desmedt, magistrat; |
| 2° en qualité de président suppléant : M. Gérard de Biseau | 2° en qualité de président suppléant : M. Gérard de Biseau |
| d'Hauteville, magistrat émérite. | d'Hauteville, magistrat émérite. |
Art. 2.Sont désignés comme membres représentant l'autorité auprès de |
Art. 2.Sont désignés comme membres représentant l'autorité auprès de |
| ladite commission, en application du même article : | ladite commission, en application du même article : |
| 1° six agents de rang A 3 du rôle linguistique français : | 1° six agents de rang A 3 du rôle linguistique français : |
| a) en qualité de membres effectifs : | a) en qualité de membres effectifs : |
| - Mme Nadine Sougné, directrice; | - Mme Nadine Sougné, directrice; |
| - Mme Nicole Juillard, directrice; | - Mme Nicole Juillard, directrice; |
| - M. Jean-Paul Nassaux, directeur; | - M. Jean-Paul Nassaux, directeur; |
| b) en qualité de membres suppléants : | b) en qualité de membres suppléants : |
| - M. Patrick Dautrebande, directeur; | - M. Patrick Dautrebande, directeur; |
| - Mme Denise Gere, directrice; | - Mme Denise Gere, directrice; |
| - M. Philippe Thiery, directeur; | - M. Philippe Thiery, directeur; |
| 2° six agents de rang A 3 du rôle linguistique néerlandais : | 2° six agents de rang A 3 du rôle linguistique néerlandais : |
| a) en qualité de membres effectifs : | a) en qualité de membres effectifs : |
| - Mme Sabine Rousseau, directrice; | - Mme Sabine Rousseau, directrice; |
| - M. Luc Barbe, directeur; | - M. Luc Barbe, directeur; |
| - M. Walter Claes, directeur; | - M. Walter Claes, directeur; |
| b) en qualité de membres suppléants : | b) en qualité de membres suppléants : |
| - M. Jan De Poorter, directeur; | - M. Jan De Poorter, directeur; |
| - M. Johannes De Brabander, directeur; | - M. Johannes De Brabander, directeur; |
| - M. Louis Van Belle, directeur. | - M. Louis Van Belle, directeur. |
Art. 3.Sont désignés par les organisations syndicales comme membres |
Art. 3.Sont désignés par les organisations syndicales comme membres |
| auprès de ladite commission, en application du même article : | auprès de ladite commission, en application du même article : |
| 1° trois représentants effectifs et trois représentants suppléants du | 1° trois représentants effectifs et trois représentants suppléants du |
| rôle linguistique français : | rôle linguistique français : |
| a) de la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) : | a) de la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) : |
| - M. Michel Godard, en qualité de membre effectif; | - M. Michel Godard, en qualité de membre effectif; |
| - Mme Myriam Bossuroy, en qualité de membre suppléant; | - Mme Myriam Bossuroy, en qualité de membre suppléant; |
| b) de la Centrale chrétienne des Services Publics (CCSP) : | b) de la Centrale chrétienne des Services Publics (CCSP) : |
| - M. Bernard Lanneau, en qualité de membre effectif; | - M. Bernard Lanneau, en qualité de membre effectif; |
| - Mme Chantal Van Buynder, en qualité de membre suppléant; | - Mme Chantal Van Buynder, en qualité de membre suppléant; |
| c) du Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) : | c) du Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) : |
| - M. Yves Latinie, en qualité de membre effectif; | - M. Yves Latinie, en qualité de membre effectif; |
| - M. René-Paul Vanderlinden, en qualité de membre suppléant; | - M. René-Paul Vanderlinden, en qualité de membre suppléant; |
| 2° trois représentants effectifs et trois représentants suppléants du | 2° trois représentants effectifs et trois représentants suppléants du |
| rôle linguistique néerlandais : | rôle linguistique néerlandais : |
| a) de la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) : | a) de la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) : |
| - M. Marc Baudewyn, en qualité de membre effectif; | - M. Marc Baudewyn, en qualité de membre effectif; |
| - M. Guido Van Cauwelaert, en qualité de membre suppléant; | - M. Guido Van Cauwelaert, en qualité de membre suppléant; |
| b) de la Centrale Chrétienne des Services Publics (CCSP) : | b) de la Centrale Chrétienne des Services Publics (CCSP) : |
| - M. Pierre Van Eeckhout, en qualité de membre effectif; | - M. Pierre Van Eeckhout, en qualité de membre effectif; |
| - M. Jean Belaen, en qualité de membre suppléant; | - M. Jean Belaen, en qualité de membre suppléant; |
| c) du Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) : | c) du Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) : |
| - Mme Lieve Lippens, en qualité de membre effectif; | - Mme Lieve Lippens, en qualité de membre effectif; |
| - Mme Dominique Boddaert en qualité de membre suppléant. | - Mme Dominique Boddaert en qualité de membre suppléant. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
| 4 avril 1996 portant désignation des membres de la commission de stage | 4 avril 1996 portant désignation des membres de la commission de stage |
| de niveau 1 créée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est | de niveau 1 créée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 5.Le Ministre et le Secrétaire d'Etat ayant la Fonction publique |
Art. 5.Le Ministre et le Secrétaire d'Etat ayant la Fonction publique |
| dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 février 2000. | Bruxelles, le 10 février 2000. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la |
| Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
| J. SIMONET | J. SIMONET |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des | chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des |
| Relations extérieures, | Relations extérieures, |
| Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK | Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK |
| Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la | Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la |
| Mobilité, de la Fonction publique, de la Lutte contre l'Incendie et de | Mobilité, de la Fonction publique, de la Lutte contre l'Incendie et de |
| l'Aide médicale urgente, | l'Aide médicale urgente, |
| R. DELATHOUWER | R. DELATHOUWER |