← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires "
| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut | Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines |
| installations temporaires | installations temporaires |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, | Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, |
| notamment les articles 13 et 53, § 1er, 3e alinéa; | notamment les articles 13 et 53, § 1er, 3e alinéa; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 |
| février 1994 imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion | février 1994 imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion |
| de l'Environnement pour certaines installations temporaires; | de l'Environnement pour certaines installations temporaires; |
| Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de | Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1997; | Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1997; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat L.27.121/3 du 6 octobre 1998; | Vu l'avis du Conseil d'Etat L.27.121/3 du 6 octobre 1998; |
| Sur proposition du Ministre de l'Environnement, | Sur proposition du Ministre de l'Environnement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut | Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines |
| installations temporaires est complété par l'alinéa suivant : | installations temporaires est complété par l'alinéa suivant : |
| « Conformément à l'article 53, § 1er, alinéa 3 de l'ordonnance du 5 | « Conformément à l'article 53, § 1er, alinéa 3 de l'ordonnance du 5 |
| juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'avis visé à l'alinéa | juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'avis visé à l'alinéa |
| précédent n'est toutefois pas requis lorsque la durée d'exploitation | précédent n'est toutefois pas requis lorsque la durée d'exploitation |
| de l'installation temporaire n'excède pas trois mois. » | de l'installation temporaire n'excède pas trois mois. » |
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 décembre 1998. | Bruxelles, le 3 décembre 1998. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |