← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert "
| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de | Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de |
| Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert | Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 4; | bruxelloises, notamment l'article 4; |
| Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale; | Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale; |
| Vu l'avis du Conseil communal du 19 janvier 1999 en ce qui concerne le | Vu l'avis du Conseil communal du 19 janvier 1999 en ce qui concerne le |
| transfert de la voirie visée à l'article 1er du présent arrêté et | transfert de la voirie visée à l'article 1er du présent arrêté et |
| l'accord du Conseil communal du 19 janvier 1999 en ce qui concerne le | l'accord du Conseil communal du 19 janvier 1999 en ce qui concerne le |
| transfert des voiries visées à l'article 2 du présent arrêté; | transfert des voiries visées à l'article 2 du présent arrêté; |
| Considérant que la voirie incorporée dans la voirie régionale revêt un | Considérant que la voirie incorporée dans la voirie régionale revêt un |
| caractère d'intérêt général et que celles incorporées dans la voirie | caractère d'intérêt général et que celles incorporées dans la voirie |
| communale relèvent d'une gestion locale; | communale relèvent d'une gestion locale; |
| Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de | Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de |
| logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries | logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries |
| régionales sur le territoire de la Commune; | régionales sur le territoire de la Commune; |
| Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce | Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce |
| dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en | dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en |
| matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public; | matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public; |
| Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 | Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 |
| dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la | dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la |
| Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 | Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 |
| modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs | modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs |
| et oublis qu'il y a lieu de corriger; | et oublis qu'il y a lieu de corriger; |
| Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de | Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique | Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique |
| Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites | Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites |
| Economiques Désaffectés, | Economiques Désaffectés, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est incorporée dans la grande voirie de la Région de |
Article 1er.Est incorporée dans la grande voirie de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, telle que figurée à l'annexe 2 du présent arrêté : | Bruxelles-Capitale, telle que figurée à l'annexe 2 du présent arrêté : |
| - Thiry (avenue Marcel), entre la rue Th. De Cuyper et le boulevard de | - Thiry (avenue Marcel), entre la rue Th. De Cuyper et le boulevard de |
| la Woluwe. | la Woluwe. |
Art. 2.Sont transférés à la Commune, tels que figurés aux annexes 1 |
Art. 2.Sont transférés à la Commune, tels que figurés aux annexes 1 |
| et 3 du présent arrêté: | et 3 du présent arrêté: |
| - Attique (rue d'); | - Attique (rue d'); |
| - De Cuyper, entre l'avenue Marcel Thiry et la rue de l'Ecluse (rue | - De Cuyper, entre l'avenue Marcel Thiry et la rue de l'Ecluse (rue |
| Théodore); | Théodore); |
| - Ecluse (rue de l'); | - Ecluse (rue de l'); |
| - Kleinenberg. | - Kleinenberg. |
Art. 3.Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune |
Art. 3.Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune |
| de Woluwe-Saint-Lambert, et forment à ce titre le maillage des voiries | de Woluwe-Saint-Lambert, et forment à ce titre le maillage des voiries |
| régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent | régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent |
| arrêté : | arrêté : |
| - Brand Whitlock (boulevard); | - Brand Whitlock (boulevard); |
| - Brel (avenue Jacques); | - Brel (avenue Jacques); |
| - Broqueville (avenue de); | - Broqueville (avenue de); |
| - Communautés (avenue des); | - Communautés (avenue des); |
| - E40 (Bruxelles - Liège - Aachen); | - E40 (Bruxelles - Liège - Aachen); |
| - Hymans (avenue Paul); | - Hymans (avenue Paul); |
| - Kraainem (avenue de); | - Kraainem (avenue de); |
| - Louvain (chaussée de); | - Louvain (chaussée de); |
| - Thiry (avenue Marcel); | - Thiry (avenue Marcel); |
| - Vandervelde (avenue Emile); | - Vandervelde (avenue Emile); |
| - Vergote (square); | - Vergote (square); |
| - Wezembeek (avenue de); | - Wezembeek (avenue de); |
| - Woluwe (boulevard de la). | - Woluwe (boulevard de la). |
Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent |
Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent |
| arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette | arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette |
| des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais | des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais |
| à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et | à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et |
| canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et | canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et |
| qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou | qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou |
| privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le | privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le |
| respect des dispositions légales et réglementaires existantes. | respect des dispositions légales et réglementaires existantes. |
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, |
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du | chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du |
| Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est | Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 avril 1999. | Bruxelles, le 2 avril 1999. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des |
| Communications, | Communications, |
| H. HASQUIN | H. HASQUIN |
| Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des | Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des |
| Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine | Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine |
| et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés, | et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés, |
| E. ANDRE | E. ANDRE |