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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 02/04/1999
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de
Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, notamment l'article 4; bruxelloises, notamment l'article 4;
Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale; Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;
Vu l'avis du Conseil communal du 22 mars 1999 en ce qui concerne les Vu l'avis du Conseil communal du 22 mars 1999 en ce qui concerne les
transferts de voiries visés à l'article 1er du présent arrêté et transferts de voiries visés à l'article 1er du présent arrêté et
l'accord du Conseil communal du 22 mars 1999 en ce qui concerne les l'accord du Conseil communal du 22 mars 1999 en ce qui concerne les
transferts de voiries visés à l'article 2 du présent arrêté; transferts de voiries visés à l'article 2 du présent arrêté;
Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale
revêtent un caractère d'intérêt général et que celles incorporées dans revêtent un caractère d'intérêt général et que celles incorporées dans
la voirie communale relèvent d'une gestion locale; la voirie communale relèvent d'une gestion locale;
Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de
logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries
régionales sur le territoire de la Commune; régionales sur le territoire de la Commune;
Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce
dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en
matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public; matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;
Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991
dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la
Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993
modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs
et oublis qu'il y a lieu de corriger; et oublis qu'il y a lieu de corriger;
Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique
foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites
économiques Désaffectés, économiques Désaffectés,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de

Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de

Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans les plans ci-annexés : Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans les plans ci-annexés :
- Armateurs (place); - Armateurs (place);
- Bourget (avenue du); - Bourget (avenue du);
- Buda (chaussée de); - Buda (chaussée de);
- Canal, entre le pont de Buda et la chaussée de Buda (digue du); - Canal, entre le pont de Buda et la chaussée de Buda (digue du);
- Chevalerie (avenue de la); - Chevalerie (avenue de la);
- Claessens, entre l'avenue du Port et l'avenue de la Reine (rue); - Claessens, entre l'avenue du Port et l'avenue de la Reine (rue);
- Gutenberg (square), tracé av. Livingstone - rue Bonneels; - Gutenberg (square), tracé av. Livingstone - rue Bonneels;
- Haecht (chaussée d'); - Haecht (chaussée d');
- La Hulpe (chaussée de); - La Hulpe (chaussée de);
- Louise, entre l'avenue Lloyd Georges et l'avenue Demot (avenue); - Louise, entre l'avenue Lloyd Georges et l'avenue Demot (avenue);
- Luxembourg (rue du); - Luxembourg (rue du);
- Noyer (rue du); - Noyer (rue du);
- Palais (rue des); - Palais (rue des);
- Port (avenue du); - Port (avenue du);
- Reine (avenue de la); - Reine (avenue de la);
- Robiniers (avenue des); - Robiniers (avenue des);
- Trône (rue du); - Trône (rue du);
- Vleurgat (chaussée de). - Vleurgat (chaussée de).

Art. 2.Sont transférés à la Commune, tels que figurés dans les plans

Art. 2.Sont transférés à la Commune, tels que figurés dans les plans

ci-annexés : ci-annexés :
- Archimède (rue); - Archimède (rue);
- Charlemagne (boulevard); - Charlemagne (boulevard);
- Franklin (rue); - Franklin (rue);
- Gueux (place des); - Gueux (place des);
- Loi (intra muros) (rue de la); - Loi (intra muros) (rue de la);
- Pacification (rue de la); - Pacification (rue de la);
- Poelaert à l'exeption du tunnel Louise (place); - Poelaert à l'exeption du tunnel Louise (place);
- Quatre Bras (rue des); - Quatre Bras (rue des);
- Patriotes (rue des). - Patriotes (rue des).

Art. 3.Sont par conséquent classés voiries régionales sur le

Art. 3.Sont par conséquent classés voiries régionales sur le

territoire de la Ville de Bruxelles, et forment à ce titre le maillage territoire de la Ville de Bruxelles, et forment à ce titre le maillage
des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du
présent arrêté : présent arrêté :
- A12 (Bruxelles - Anvers); - A12 (Bruxelles - Anvers);
- Abattoir (boulevard de l'); - Abattoir (boulevard de l');
- Anderlecht (porte d'); - Anderlecht (porte d');
- Anvers (boulevard d'); - Anvers (boulevard d');
- Anvers (porte d'); - Anvers (porte d');
- Armateurs (place); - Armateurs (place);
- Arts (avenue des); - Arts (avenue des);
- Auderghem (avenue d'); - Auderghem (avenue d');
- Avant Port (rue de l'); - Avant Port (rue de l');
- Barthélémy (boulevard); - Barthélémy (boulevard);
- Baudouin (boulevard); - Baudouin (boulevard);
- Belliard (rue); - Belliard (rue);
- Bischoffsheim (boulevard); - Bischoffsheim (boulevard);
- Bolivar (boulevard Simon); - Bolivar (boulevard Simon);
- Bordet (avenue Jules); - Bordet (avenue Jules);
- Bourget (avenue du); - Bourget (avenue du);
- Bretelles de jonction des tunnels Louise-Stéphanie; - Bretelles de jonction des tunnels Louise-Stéphanie;
- Buda (chaussée de); - Buda (chaussée de);
- Canal, entre le pont de Buda et la chaussée de Buda (digue du); - Canal, entre le pont de Buda et la chaussée de Buda (digue du);
- Charleroi (chaussée de); - Charleroi (chaussée de);
- Chevalerie (avenue de la); - Chevalerie (avenue de la);
- Claessens, entre l'avenue du Port et l'avenue de la Reine (rue); - Claessens, entre l'avenue du Port et l'avenue de la Reine (rue);
- Cliquet (rond-point René); - Cliquet (rond-point René);
- Congo (avenue du); - Congo (avenue du);
- Cortenbergh (avenue de); - Cortenbergh (avenue de);
- Croix du Feu (avenue des); - Croix du Feu (avenue des);
- De Mot (avenue Emile); - De Mot (avenue Emile);
- de Smet de Naeyer (boulevard); - de Smet de Naeyer (boulevard);
- de Trooz (pont); - de Trooz (pont);
- de Trooz (square Jules); - de Trooz (square Jules);
- Defacqz (rue); - Defacqz (rue);
- Etterbeek (chaussée d'); - Etterbeek (chaussée d');
- Fusée (rue de la); - Fusée (rue de la);
- Gutenberg (square), tracé av. de Livingstone - rue Bonneels; - Gutenberg (square), tracé av. de Livingstone - rue Bonneels;
- Haecht (chaussée d'); - Haecht (chaussée d');
- Hal (porte de ); - Hal (porte de );
- Houtweg; - Houtweg;
- Indringingsweg; - Indringingsweg;
- Industrie (quai de l'); - Industrie (quai de l');
- Jacqmain (boulevard Emile), extra muros; - Jacqmain (boulevard Emile), extra muros;
- Jardin Botanique (boulevard du); - Jardin Botanique (boulevard du);
- Joyeuse Entrée (avenue de la); - Joyeuse Entrée (avenue de la);
- Kennedy (avenue John); - Kennedy (avenue John);
- La Hulpe (chaussée de); - La Hulpe (chaussée de);
- Lambermont (boulevard); - Lambermont (boulevard);
- Lambermont (rampe); - Lambermont (rampe);
- Lion (rue du); - Lion (rue du);
- Lipse (rue Juste); - Lipse (rue Juste);
- Livingstone (avenue); - Livingstone (avenue);
- Lloyd George (avenue); - Lloyd George (avenue);
- Loi (rue de la); - Loi (rue de la);
- Louise (avenue); - Louise (avenue);
- Louise (place); - Louise (place);
- Louise (rond-point); - Louise (rond-point);
- Louvain (chaussée de); - Louvain (chaussée de);
- Luxembourg (rue du); - Luxembourg (rue du);
- Madou (place); - Madou (place);
- Madrid (avenue de); - Madrid (avenue de);
- Maelbeek (avenue du); - Maelbeek (avenue du);
- Marie-Louise (square), tracé de l'avenue Livingstone; - Marie-Louise (square), tracé de l'avenue Livingstone;
- Marnix (avenue); - Marnix (avenue);
- Meysse (avenue de); - Meysse (avenue de);
- Midi (boulevard du); - Midi (boulevard du);
- Monnoyer (quai Léon); - Monnoyer (quai Léon);
- N22 - Autoroute Bruxelles-Zaventem; - N22 - Autoroute Bruxelles-Zaventem;
- Namur (porte de); - Namur (porte de);
- Nerviens (avenue des); - Nerviens (avenue des);
- Neuvième de Ligne (boulevard du); - Neuvième de Ligne (boulevard du);
- Nieuport (boulevard de); - Nieuport (boulevard de);
- Ninove (porte de); - Ninove (porte de);
- Notre-Dame (parvis), tracé de l'avenue de la Reine; - Notre-Dame (parvis), tracé de l'avenue de la Reine;
- Noyer (rue du); - Noyer (rue du);
- Palais (rue des); - Palais (rue des);
- Parc Royal (avenue du); - Parc Royal (avenue du);
- Picard (rue); - Picard (rue);
- Poincaré (boulevard); - Poincaré (boulevard);
- Port (avenue du); - Port (avenue du);
- Porte de Hal (avenue de la); - Porte de Hal (avenue de la);
- Régent (boulevard du); - Régent (boulevard du);
- Reine (avenue de la); - Reine (avenue de la);
- Renaissance (avenue de la); - Renaissance (avenue de la);
- RO; - RO;
- Robiniers (avenue des); - Robiniers (avenue des);
- Roosevelt (avenue Franklin); - Roosevelt (avenue Franklin);
- Rupel (rue du); - Rupel (rue du);
- Sainctelette (place); - Sainctelette (place);
- Sainctelette (square); - Sainctelette (square);
- Schaerbeek (porte de); - Schaerbeek (porte de);
- Schuman (rond-Point Robert); - Schuman (rond-Point Robert);
- Stéphanie (place); - Stéphanie (place);
- Teichman (pont); - Teichman (pont);
- Toison d'Or (avenue de la); - Toison d'Or (avenue de la);
- Trembles (avenue des); - Trembles (avenue des);
- Trône (place du), tracé de la Petite Ceinture; - Trône (place du), tracé de la Petite Ceinture;
- Trône (rue du); - Trône (rue du);
- Tunnel Arts-Loi; - Tunnel Arts-Loi;
- Tunnel avenue de la Reine - rue Stéphanie; - Tunnel avenue de la Reine - rue Stéphanie;
- Tunnel avenue de la Reine / SNCB; - Tunnel avenue de la Reine / SNCB;
- Tunnel Bailli; - Tunnel Bailli;
- Tunnel Belliard; - Tunnel Belliard;
- Tunnel Botanique; - Tunnel Botanique;
- Tunnel Cinquantenaire; - Tunnel Cinquantenaire;
- Tunnel Léopold II; - Tunnel Léopold II;
- Tunnel Loi; - Tunnel Loi;
- Tunnel Louise; - Tunnel Louise;
- Tunnel Madou; - Tunnel Madou;
- Tunnel Porte de Hal; - Tunnel Porte de Hal;
- Tunnel Porte de Namur; - Tunnel Porte de Namur;
- Tunnel piétonnier rue des Cultes-rue de Bériot; - Tunnel piétonnier rue des Cultes-rue de Bériot;
- Tunnel piétonnier Bonté-Concorde-Louise; - Tunnel piétonnier Bonté-Concorde-Louise;
- Tunnel Rogier; - Tunnel Rogier;
- Tunnel Stéphanie; - Tunnel Stéphanie;
- Tunnel Trône; - Tunnel Trône;
- Tunnel Van Praet; - Tunnel Van Praet;
- Tunnel Vleurgat; - Tunnel Vleurgat;
- Tyras (avenue de); - Tyras (avenue de);
- Usines (quai des); - Usines (quai des);
- Van Cutsem (rue Frans); - Van Cutsem (rue Frans);
- van Oss (avenue Antoon); - van Oss (avenue Antoon);
- Van Praet (avenue); - Van Praet (avenue);
- Van Praet (pont); - Van Praet (pont);
- Verte (Allée); - Verte (Allée);
- Vilvorde (avenue de); - Vilvorde (avenue de);
- Vilvorde (chaussée de); - Vilvorde (chaussée de);
- Vleurgat (chaussée de); - Vleurgat (chaussée de);
- Waterloo (boulevard de); - Waterloo (boulevard de);
- Waterloo (chaussée de); - Waterloo (chaussée de);
- Willebroeck (quai de); - Willebroeck (quai de);
- Yser (place de l'). - Yser (place de l').

Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent

Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent

arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette
des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais
à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et
canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et
qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou
privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le
respect des dispositions légales et réglementaires existantes. respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale,

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale,

chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du
Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Bruxelles, le 2 avril 1999.

Art. 6.Bruxelles, le 2 avril 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des
Communications, Communications,
H. HASQUIN H. HASQUIN
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des
Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine
et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés, et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés,
E. ANDRE E. ANDRE
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