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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 10/12/1998
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de
Ganshoren le statut de réserve naturelle Ganshoren le statut de réserve naturelle
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par Vu la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par
la loi spéciale du 8 août 1988; la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises; bruxelloises;
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la
protection de la nature, notamment les articles 4, 18, 19 et 24; protection de la nature, notamment les articles 4, 18, 19 et 24;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 12 Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 12
janvier 1973, notamment l'article 3; janvier 1973, notamment l'article 3;
Vu l'avis du conseil supérieur bruxellois de la conservation de la Vu l'avis du conseil supérieur bruxellois de la conservation de la
nature donné le 16 juin 1998; nature donné le 16 juin 1998;
Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant
l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions, l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39

de la Constitution. de la Constitution.

Art. 2.Font partie de la réserve naturelle du marais de Ganshoren les

Art. 2.Font partie de la réserve naturelle du marais de Ganshoren les

biens connus au cadastre comme suit : biens connus au cadastre comme suit :
Molenbeek, 1re division, section A, parcelles nos : Molenbeek, 1re division, section A, parcelles nos :
282 d (67 a 50 ca); 282 d (67 a 50 ca);
282 e (91 a 70 ca); 282 e (91 a 70 ca);
275 c (29 a 55 ca); 275 c (29 a 55 ca);
282d (16 a 82 ca); 282d (16 a 82 ca);
269a (47 a 40 ca); 269a (47 a 40 ca);
270h (3 a 92 ca); 270h (3 a 92 ca);
273/02a (12 a 25 ca); 273/02a (12 a 25 ca);
274d (1 ha 98 a 99 ca); 274d (1 ha 98 a 99 ca);
273e (2 ha 1 a 40 ca); 273e (2 ha 1 a 40 ca);
273f (52 a); 273f (52 a);
271h (90 a 49 ca); 271h (90 a 49 ca);
270n (1 a); 270n (1 a);
273g (1 ha 25 a); 273g (1 ha 25 a);
274e (66 a 88 ca). 274e (66 a 88 ca).

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la

Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté. Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 décembre 1998. Bruxelles, le 10 décembre 1998.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale : Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre ayant l'Environnement Le Ministre ayant l'Environnement
et la Conservation de la Nature dans ses attributions, et la Conservation de la Nature dans ses attributions,
D. GOSUIN D. GOSUIN
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