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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 04/06/1998
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant
exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet
1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région
de Bruxelles-Capitale de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions
bruxelloises, notamment l'article 8, alinéa 1er; bruxelloises, notamment l'article 8, alinéa 1er;
Vu l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de Vu l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de
l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment
les articles 5, 6 et 8; les articles 5, 6 et 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7
juillet 1994 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1994 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er
juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la
Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 1er; Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7
juillet 1994 portant exécution de l'article 6 de l'ordonnance du 1er juillet 1994 portant exécution de l'article 6 de l'ordonnance du 1er
juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la
Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 1er; Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8
décembre 1994 portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance décembre 1994 portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance
du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique
dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 2; dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 2;
Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de
Bruxelles-Capitale, donné le 19 février 1998; Bruxelles-Capitale, donné le 19 février 1998;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 août 1997; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 août 1997;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 novembre 1997; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 novembre 1997;
Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 5 mars 1998 concernant la demande d'avis dans un délai d'un mois; du 5 mars 1998 concernant la demande d'avis dans un délai d'un mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 2 avril 1998, en application de Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 2 avril 1998, en application de
l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil
d'Etat; d'Etat;
Sur la proposition du Ministre ayant l'Economie dans ses attributions, Sur la proposition du Ministre ayant l'Economie dans ses attributions,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de
l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la
promotion de l'expansion économique dans la Région de promotion de l'expansion économique dans la Région de
Bruxelles-Capitale, les mots "BEF 1.500.000" sont remplacés par les Bruxelles-Capitale, les mots "BEF 1.500.000" sont remplacés par les
mots "250.000 FB". mots "250.000 FB".

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 6 Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 6
de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de
l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, les mots l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, les mots
"BEF 1.500.000" sont remplacés par les mots "1.000.000 FB". "BEF 1.500.000" sont remplacés par les mots "1.000.000 FB".

Art. 3.L'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Art. 3.L'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 8 décembre 1994 portant exécution de l'article Bruxelles-Capitale du 8 décembre 1994 portant exécution de l'article
8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de
l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, est l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, est
remplacé par la disposition suivante : remplacé par la disposition suivante :
« Il peut être octroyé aux entreprises visées à l'article 2 de « Il peut être octroyé aux entreprises visées à l'article 2 de
l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin
1998 portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1998 portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet
1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région
de Bruxelles-Capitale, une aide maximum de 500.000 FB pour les de Bruxelles-Capitale, une aide maximum de 500.000 FB pour les
conseils visés à l'article 1er du présent arrêté. » conseils visés à l'article 1er du présent arrêté. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur Belge. au Moniteur Belge.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 juin 1998. Bruxelles, le 4 juin 1998.
Le Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des
Monuments et Sites, Monuments et Sites,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et des Relations Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et des Relations
extérieures, extérieures,
J. CHABERT J. CHABERT
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