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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 10/09/1998
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1997-1998 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1997-1998 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1997-1998 du Conseil Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1997-1998 du Conseil
de la Région de Bruxelles-Capitale de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à
achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 26, § 3, achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 26, § 3,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La session ordinaire 1997-1998 du Conseil de la Région de

Article 1er.La session ordinaire 1997-1998 du Conseil de la Région de
Bruxelles-Capitale est close. Bruxelles-Capitale est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 octobre 1998.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 octobre 1998.
Bruxelles, le 10 septembre 1998. Bruxelles, le 10 septembre 1998.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du
Logement et des Monuments et Sites. Logement et des Monuments et Sites.
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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